Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de l'État, le département équivaut à une aire géographique correspondant à l'implantation des services de l'État et ne possède pas la personnalité morale.
Il découle d'un processus de déconcentration qui vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux c'est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés. C'est un don de compétences pour prendre certaines décisions à des organes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à l'autorité hiérarchique des autorités centrales.
En tant que collectivité territoriale, le département découle d'un processus de décentralisation qui l'a doté de la personnalité morale et selon l'article 72 de la Constitution de 1958 d'une forme d'autonomie. La décentralisation vise en outre à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire.
La décentralisation tend à rapprocher le processus de décision des citoyens, favorisant ainsi l'émergence d'une démocratie de proximité. Décentraliser consiste à confier l'exercice d'une compétence qui pourrait appartenir aux seuls organes de l'État à plusieurs autorités dont chacune n'a en charge qu'une fraction de la collectivité étatique. Cela revient à diviser une population et à soumettre chacune de ses parties ainsi déterminées à des pouvoirs différents.
[...] Programmer la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, comme le préconise le rapport Balladur, leur retirer leur représentation exclusive au profit d'une assemblée mélangeant les conseillers des deux collectivités, peut risquer d'entrainer une plus grande subordination de ces collectivités territoriales à l'Etat parce qu'elles seront vouées à ne plus exécuter que chaque politique législative, domaine par domaine, sans pouvoir y ajouter ce que leur inspireraient les intérêts généraux de leur population. C'est à ces types de considérations que répond le rejet de la suppression des départements dans un souci de préservation et de progrès de la démocratie locale. Cependant si la suppression semble compliquée à effectuer, une réforme d'adaptation des compétences départementales aux nouvelles exigences économiques et politiques semble souhaitable. [...]
[...] Le Royaume Uni a organisé une régionalisation partielle par le processus de dévolution des pouvoirs. La Belgique a une régionalisation très complète du fait de l'opposition entre wallons et flamands. Une suppression encore en discussion Dans leur rapport du séminaire de l'assemblée des départements de France du 17 décembre 2008, les présidents de conseils régionaux ont adopté trois principes généraux : 'le département est identifié comme étant désormais le lieu des politiques publiques de proximité, collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales. [...]
[...] Une collectivité aux compétences croissantes au fur et à mesure de la décentralisation Le département a été le support du processus de décentralisation il a bénéficié de compétences croissantes le département support de la décentralisation La loi du 5 avril 1884 donne au département le statut de collectivité territoriale. Jean François Gravier publie en 1947 'Paris et le désert français' qui met en évidence l'effet de la centralisation. La concentration des pouvoirs politiques et économiques à Paris entrainerait selon lui la désertification et le manque de développement des provinces. Ainsi dans les années 1950 la prise de conscience des méfaits de la centralisation entraine une politique d'aménagement du territoire dg cherche à susciter l'implantation d'activités en province. [...]
[...] Les actes des collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit. Ainsi l'ensemble des lois de décentralisation permettent entre autres la redéfinition des droits et des libertés des collectivités territoriales au travers de la transformation du contrôle des compétences, des transferts massifs de compétences et de moyens financiers, ou encore la mise en œuvre de statut pour les élus et les fonctionnaires. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République consacre le principe de la décentralisation et reconnait le droit à l'expérimentation en matière légale et réglementaire. [...]
[...] Par ailleurs en tant que circonscription administrative, la région est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques nationales et communautaires. A noter la promiscuité entre les missions de la région et du département comme les missions éducatives ou sociales ce qui a pour conséquence majeure un enchevêtrement des compétences. La concurrence des regroupements de communes Le développement de l'intercommunalité représente une autre forme de concurrence. Au 1er janvier 2008, il existait 2583 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant communes et 54,6 millions d'habitants. [...]
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