L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar

Extraits

[...] On se rendit compte des dangers du système, à tel point que le gouvernement prit la décision en 1925 d'établir une carrière permanente. Toutefois, les chefs de mission ont conservé l'habitude de présenter leur démission lors de l'élection d'un nouveau président. Démission parfois acceptée. Les remplaçants ne sont pas nécessairement diplomates de carrières ; il s'agit souvent de personnes qui ont aidé ce président à gagner les élections présidentielles, notamment sur le plan financier. Ceci se traduit par des nominations souvent singulières. [...]

[...] Les uns et les autres seront soumis dans leur échelon de nomination à un stage d'un an. Il est par ailleurs précisé dans ce décret que nul ne peut être nommé à un emploi de fonctionnaire du corps des agents diplomatiques et consulaires s'il n'est pas de nationalité malgache. À part le corps des agents diplomatiques et consulaires, un autre corps, celui des attachés des affaires étrangères a été créé par le décret n° 66.156 du 28 mars 1966. Aux termes de l'article 2 dudit décret, les attachés des affaires étrangères sont appelés à seconder les fonctionnaires du corps des agents diplomatiques et consulaires dans les tâches qui leur sont dévolues. [...]

[...] Nous étudierons donc tour à tour l'organisation étatique des services diplomatiques l'organisation du service diplomatique à Madagascar, le droit de légation et pour terminer l'organisation des services diplomatiques au plan international. L'organisation étatique des services diplomatiques La liberté des États L'organisation des services diplomatiques au niveau national est laissée à la discrétion du pouvoir politique. Chaque État organise à sa guise, par ses lois et règlements, son service diplomatique. Le droit des gens ne contient aucune règle concernant l'admission dans les services diplomatiques. Dans certains pays, comme le Royaume-Uni nous montre en revanche que l'organisation des services diplomatiques dépend essentiellement des contingences nationales. [...]

[...] Ceci signifiait que pour tous les États où la religion catholique n'était pas prédominante, les relations ne pouvaient s'établir qu'au niveau de la deuxième classe, celle de l'internonce apostolique. Ainsi, en 1963, il y avait 32 nonciatures apostoliques et 13 inter nonciatures. Depuis 1965, le Saint-Siège a décidé de ne plus exclure l'érection d'une nonciature apostolique au profit d'un inter nonciature dans les pays qui ne peuvent ou ne veulent reconnaître au représentant du pape le décanat de jure. Dans ce cas, cependant, le chef de mission de la nonciature apostolique n'est pas un nonce ; mais un prononcé apostolique. [...]

[...] Il nomme, en Conseil des ministres, aux hauts emplois de l'Etat dont la liste est fixée par la loi. L'emploi d'Ambassadeur figure sur la liste des hauts emplois de l'État établie par l'Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993. Comme dans tout le système constitutionnel de la troisième République, le « président de la République » s'entend sous le couvert de la responsabilité ministérielle. Cela signifie que c'est à vrai dire le gouvernement qui procède à ces nominations. Sans doute, le Président de la République peut personnellement faire valoir son point de vue, et ce d'autant plus que la conduite des relations extérieures relève de son « domaine réservé », mais c'est dans le colloque confidentiel entre le Président de la République et ses ministres. [...]