Organisation judiciaire et administrative

Robert B.

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Organisation judiciaire et administrative

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Thèmes abordés

Droit, Sciences politiques, justice pénale, juridiction pénale, règles de compétence, juridiction européenne, juridiction internationale, présomption d'innocence, droit au procès équitable, juge judiciaire, droit pénal, droit public, MARC Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, MARD Modes Amiables de Règlement des Différends, juge d'instruction, compétence territoriale, class actions, loi Hamon, arrêt Nicolo, Cour pénale internationale, Code de Procédure Civile, CESDH Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, pouvoir législatif, ENM École Nationale de la Magistrature, IEJ Institut d'Études Judiciaires, tribunal judiciaire, Tribunal des conflits, arrêt Blanco, arrêt Cadot, application de la loi, loi du 29 juillet 1881, liberté de la presse, révision constitutionnelle de 1993, CJR Cour de Justice de la République, arrêt Sarran, arrêt Fraisse, contrôle de constitutionnalité, PFRLR principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, séparation des pouvoirs, système judiciaire, système administratif, Constitution, juridiction administrative, juridiction spécialisée, pouvoir exécutif, État fédéral, État unitaire, État-providence, décentralisation, déconcentration, régionalisation, Outre-Mer, collectivités territoriales, compétence culturelle, fédéralisme, révision constitutionnelle de 2003

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Résumé du document

Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable.
La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une enquête a été ouverte et plusieurs personnes ont été saisies (le procureur général et le juge d'instruction).
La justice pénale appartient au juge judiciaire. Le droit pénal est un droit mixte, car il s'agit de droit public (c'est la société qui est visée à travers la rupture du pacte social). Toutes les catégories d'individus sont jugées différemment en droit pénal, que ce soit les politiques, les mineurs, ou encore les militaires.

Sommaire

La justice pénale / Les juridictions pénales : Introduction
1. Généralités
2. 3 phases du procès
3. Principes généraux notamment sur les règles de compétence
Les juridictions civiles
1. Les juridictions de premier degré
2. Les juridictions supérieures
Les juridictions supranationales
1. Les juridictions internationales
2. Les juridictions européennes
Les acteurs de la justice
1. Les magistrats
2. L'avocat
3. Les autres acteurs de la justice
La répartition des litiges
1. Les MARC ou MARD
2. Les deux ordres de juridiction
3. Conclusion
Les juridictions "politiques" nationales
1. La responsabilité pénale de l'exécutif
2. Le Conseil constitutionnel
L'administration et la justice administrative : Les juridictions administratives
1. Histoire de la justice administrative
2. Les juridictions administratives de droit commun et spécialisées
L'administration et la justice administrative : L'organisation de l'administration
1. Les différents types de structure verticale d'un État
2. Les grandes étapes de l'histoire de l'administration depuis 1789

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Extraits

[...] C'est pourquoi on a des chroniqueurs judiciaires c'est-à-dire ceux qui font un résumé ou dessinent. Les procédures en matière pénale sont secrètes normalement, mais il y a certains qui diffusent. Le journaliste a le secret de ses sources donc il reste protégé. Les choses sont moins claires avec les réseaux sociaux, car ils ne sont pas sous la loi sur la liberté de la presse. On a donc moins de réponses. Chapitre 5. Les juridictions « politiques » nationales Section 1. [...]

[...] On a des tribunaux judiciaires. Les tribunaux de proximité sont forcément là où il n'y a pas de TJ, mais il peut y avoir les deux. Les autres juridictions Le tribunal de commerce Il y a de plus en plus de tribunaux de commerce, qui sont présents là ou il y a du commerce. Il y a 220 tribunaux de commerce en France. Si on n'en trouve pas, il y aura forcément un tribunal judiciaire ou un tribunal de proximité. [...]

[...] Il y a les vacances judiciaires c'est-à-dire ou les tribunaux sont lents, mais il y a toujours des magistrats de permanence, de jour, comme de nuit. Il y a une mutabilité et une adaptabilité des services de justice. On peut réorganiser les tribunaux et les responsables de juridiction peuvent en fonction des litiges gérer les contentieux entre les différents acteurs de la justice. En dehors de ces lois du service public, la justice doit être indépendante, impartiale, elle doit faire preuve de neutralité notamment d'un point de vue politique. [...]

[...] Il y a ensuite une chambre sociale pour les affaires liées au droit du travail. Enfin, une chambre criminelle pour les affaires de matière pénale. On a ensuite l'assemblée plénière qui réunit les présidents, vice-présidents, conseillers, de chacune des chambres. Elle statue pour les affaires particulièrement importantes à savoir dans des divergences de jurisprudence, en cas de nouvelle question de droit, dans un pourvoi dans l'intérêt de la loi formé par les procureurs, ou s'il y a un 2[ème] pourvoi portant sur la même question de droit qu'un premier pourvoi. [...]

[...] Or, lui, il n'est pas inamovible et sa nomination est politique. Il représente l'État. Sa présence est obligatoire dans les procédures pénales et sa présence est parfois obligatoire dans les matières civiles (état des personnes, état civil, filiation). Il peut aussi intervenir de manière spontanée, facultative. C'est lui qui décide de l'opportunité de déclenchement des poursuites pénales. Il y a toujours un procureur, et ce, en permanence. Le Procureur peut saisir le juge pénal s'il trouve cela important notamment pour des faits importants. [...]

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