L'organisation, les compétences et les ressources des communes

Extraits

[...] Paragraphe 3 : les ressources des communes. Ces ressources proviennent traditionnellement des redevances versées par des usagers des services publics communaux à caractère industriel et commercial. Elles proviennent aussi de la dotation globale de fonctionnement que l'Etat a toujours versé aux communes. Pour le reste, de nombreuses autres dotations sont versées par l'Etat depuis 1982 : La dotation générale de décentralisation ; La dotation globale d'équipement ; La dotation de solidarité urbaine ; La dotation de solidarité rurale ; . [...]

[...] Le maire convoque les séances de conseil municipal et les préside. Il a la charge de l'exécution des délibérations du conseil municipal. Il est l'ordonnateur du budget de la commune : il engage les dépenses. Le conseil se borne à voter le budget. C'est le maire qui signe les contrats approuvés par le conseil municipal. Le maire nomme aux emplois communaux et exerce l'autorité hiérarchique à l'égard de tous les agents publics de la commune. Il peut proposer des avancements ou des sanctions. [...]

[...] C'est ainsi que les communes participent à la création de SEML (société d'économie mixte locale), chargées de construction et d'aménagement (ex : HLM, OPAC, La loi du 16 décembre 2010 autorise les communes, seules ou associées à d'autres collectivités locales, à créer des SPL (société publique locale). Ces sociétés assurent un SPIC. En matière sociale : Chaque commune, seule ou en association avec d'autres communes, doit se doter d'un programme local de l'habitat visant à satisfaire les besoins de logement des populations les plus fragiles. Chaque commune doit également se doter d'un centre communal d'action sociale (CCAS). Si la commune n'est pas suffisamment grande, les communes peuvent s'associer et créer un CIAS (centre intercommunal d'action sociale). [...]

[...] Organisation, compétences et ressources des communes. Paragraphe 1 : l'organisation de la commune. La France compte un nombre très important de communes ( 36.682 communes, dont 23.000 ont moins de 500 habitants et 2.300 ont moins de 100 habitants). Chaque commune a un organe administratif délibérant (conseil municipal) et un organe administratif exécutif (le maire). Les conseillers municipaux sont élus au SUD pour 6ans et le mode de scrutin varie selon que la commune compte moins de 2.500 habitants, de 2.500 à 3.500 habitants, ou plus de 3.500 habitants. [...]

[...] Une fois élus les conseillers municipaux élisent le maire et ses agents pour 6ans. le conseil municipal se réuni au moins une fois par trimestre et les séances sont publiques. En sa qualité d'organe délibérant de la commune, il adopte les actes de gestion publique de la commune. Il créé et supprime les services publics communaux lorsque leur organisation n'est pas obligatoire par la loi. Il créé et supprime les emplois municipaux : lorsqu'il créait un emploi, c'est au maire de nommer à cet emploi. [...]