Avec la loi de 1991, de nombreuses instances consultatives (II) ont été créées au risque d'alourdir le processus de décision. Les ordonnances de 2003 et de 2005 ont posé les bases d'une nouvelle gouvernance en modifiant l'organisation institutionnelle interne des établissements publics, notamment les organes décisionnels (I).
Par ailleurs, des instances d'experts ont aussi été instaurées pour permettre le contrôle de la sécurité sanitaire et des différentes vigilances (III). Enfin, l'entrée récente des usagers dans l'organisation interne des établissements publics de santé institutionnalise la représentation des patients et leurs familles (IV) (...)
[...] Missions Bénéficie de prérogatives importantes : 1. Prépare les mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement et du contrat pluriannuel et, à ce titre, les délibérations prévues à l'article L. 6143-1. Il en coordonne et en suit l'exécution Prépare le projet médical ainsi que les plans de formation et d'évaluation Contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de sauvegarde ou de redressement Donne un avis sur la nomination des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique et des chefs de services Désigne les professionnels de santé avec lesquels la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques peut conduire des travaux conjoints dans les matières relevant de ses compétences. [...]
[...] La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées de l'article L 6142-5 CSP 13. La prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants, la modification du capital et la désignation du ou des représentants de l'établissement au sein du conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'économie mixte locale, dans les conditions prévues par le présent code et par le code général des collectivités territoriales 14. Le règlement intérieur. Le CA se réunit au moins quatre fois par an. [...]
[...] Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de santé, influencées par l'état pathologique des patients, la durée de séjour et la pratique d'actes médicaux ou non. Le CLIN doit se réunir au moins trois fois par an Il a pour attribution : - assurer la prévention et la surveillance des infections nosocomiales (recommandation de bonne pratique) ; - Coordonner des actions de formation et d'information en matière d'hygiène hospitalière ; - Préparer chaque année avec l'équipe d'hygiène le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ; - Élaborer le rapport d'activité de lutte contre les infections nosocomiales. [...]
[...] Le Directeur Il est recruté par concours, il est nommé par le Ministre de la Santé ou Premier Ministre selon les établissements publics après avis du président du CA. Il assure la direction et la gestion de l'établissement. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas exécutés par le CA. Il est donc chargé de régler tous les points non 5 explicitement dévolus au CA. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Il prépare les délibérations du CA et en assure l'exécution. [...]
[...] Les associations de malade peuvent faire l'objet d'un agrément par l'autorité administrative compétente (au niveau régional ou national). Cet agrément est notamment subordonné : à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; ainsi qu'aux actions de formation et d'information qu'elle conduit à la transparence de sa gestion, à sa représentativité et à son indépendance. Seules les associations agréées au niveau national ont la possibilité d'agir en justice pour défendre les intérêts collectifs des usagers du système de santé. [...]
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