Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe.
Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au regard de deux dimensions, personnelles et matérielles. Le maire est chargé du maintien de l'ordre alors que le Conseil municipal est chargé des services publics.
Une autorité administrative statue à l'égard de personnes destinataires de ces actes, le cercle de ces sujets est le plus souvent défini par rapport à un territoire. C'est cette dimension personnelle de la compétence qui permet d'opposer les autorités dites centrales compétentes sur tout le territoire et les autorités non centrales qui ne sont compétentes qu'à l'égard d'une fraction de la collectivité étatique.
[...] La commission nationale des débats publics . Avec ces AAI on veut renforcer l'impartialité de l'Etat. Ces nouvelles autorités portent aussi une nouvelle logique d'organisation de l'Etat De nouveaux acteurs Ce sont des autorités, elles disposent donc d'un pouvoir de décision. Ainsi, les instances consultatives ne peuvent pas être considérées comme des AAI. On se demande si les AAI ne devraient pas être seulement une autorité morale ? Dans certains pays avec des organisations de même type, elles peuvent être rattachées à l'autorité judiciaire ou au pouvoir législatif. [...]
[...] Les conseils interministériels sont présidés par le PdR avec des ministres intéressés. Le Conseil des Ministre est présidé par le PdR et réunion l'ensemble de l'équipe gouvernementale, les secrétaires d'Etat y siègent que lorsque l'ordre du jour les intéresse. On peut parler de ministères pilotes qui sont ceux où on fixe les priorités et les premières lignes du texte ou projet de loi. Les services de l'Elysée et de Matignon : À l'Elysée il y a un Secrétariat général, un Cabinet et un Etat major Particulier. [...]
[...] Les préfets occupent une fonction de préfet dans le département, certains préfets ne sont pas le préfet tel qu'on le voit dans la préfecture du département. Ils sont nommés par décret du PdR en Conseil des Ministres sur conseil du PM. Ce choix résulte d'un choix discrétionnaire. Ils sont des relais de l'action gouvernementaux. La situation particulière de ces préfets explique les spécificités de ses statuts : Ils ne bénéficient pas de droit syndical, du droit de grève. Leur liberté d'expression est contrainte, il y a une obligation de loyalisme. B. [...]
[...] B On a une vision commune de l'Administration. En matière de décentralisation cette loi créée de nouveaux mécanismes de coopération, dans le fil de cette loi sont adoptés la loi du 3 février 1992 sur le statut de l'élu local. C Le changement important en 2003 est que la réforme se fait non au niveau législatif, mais constitutionnel, on procède à une révision de la C et est adopté l'art 1 de la C. Le titre 12 est rénové. Est adopté un principe de subsidiarité, les CT ont vocation à prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon Il y a aussi une forme de territorialisation du droit, on accepte que les CT puissent déroger à titre expérimental aux dispositions législatives et règlementaires. [...]
[...] Le CE est le seul organe consultatif à compétence générale (n'importe quel sujet). Il est traditionnellement le Conseil du Gouvernement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un 3e alinéa à l'article 39, désormais le Parlement peut saisir le CE pour des avis. Article L112-1 a2 du CJA : Le Conseil d'Etat donne son avis sur les projets de décrets et sur tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumis par le Gouvernement. [...]
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