Organisation de l'administration centrale

Extraits

[...] Une ordonnance est un acte pris par l'exécutif mais qui relève en fait du pouvoir de l'exécuteur. Le parlement devait délibérer sur les sujets qui devaient être délibérés. La période de cohabitation est exceptionnelle. En période de fait majoritaire : lorsque la majorité présidentielle et la majorité parlementaire est la même, on peut dire que le Président de la république possède le contrôle de l'action administrative au niveau le plus élevé puisqu'il préside le conseil des ministres et qu'il en fixe l'ordre du jour avec le Premier ministre. [...]

[...] A Le cabinet Le cabinet civil : Depuis 1958, on observe un renforcement de ce cabinet se traduisant par de constantes augmentations d'effectifs. Sous la IIIe République, le président du conseil (ancêtre du premier ministre) n'avait pas de statut constitutionnel. Cependant la fonction existait. Le président du conseil cumulait sa fonction avec celle d'un ministère important. Un décret de 1913 octroyait au président du conseil 3 collaborateurs supplémentaires pour exercer cette mission spécifique. Sous la IVe République, le président du conseil est reconnu constitutionnellement. Un décret de 1948 supprime la limitation du nombre de collaborateurs. [...]

[...] Introduction : L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration. On peut dire que l'administration d'Etat française est organisée selon un schéma dualiste de répartition du pouvoir exécutif entre le président de la république et le premier ministre. Ces deux autorités sont en vérité les 2 autorités administratives centrales principales du pays. [...]

[...] Conférer Institutions administratives, de Christophe G ? éditions DALLOZ. Le cabinet militaire : Le Premier ministre est constitutionnellement responsable de la défense nationale (article 21) même si son rôle est moins important que celui du Président de la république (à cause de la force nucléaire). Le cabinet est composé d'un chef de cabinet, commandant des services de sécurité du 1er ministre, un aide de camps et 4 parlementaires en mission. B Le secrétariat général du gouvernement Ce service a été créé en 1935 dans le cadre général d'une politique de réforme de l'état tendant à renforcer l'autorité de l'exécutif par rapport au parlement. [...]

[...] C'est à cette époque que la présidence du conseil a été dotée d'un siège permanent (depuis c'est l'hôtel Matignon), d'un budget propre et de services propres (en particulier le secrétariat général du gouvernement). Ce secrétariat fut supprimé sous le régime de Vichy et il fut restauré en 1947. L'appellation de secrétariat général du gouvernement date de 1947. Et depuis 1946-47, le secrétaire général du gouvernement est issu du conseil d'état. Depuis 1958, il n'y a eu que 7 secrétaires généraux. Cela dénote le fait que le secrétariat général est une institution stable aux compétences purement administratives et non politiques et dirigées par un membre du conseil d'état (=Jean-Marc Sauvet). [...]