Les organes de la police judiciaire

Extraits

[...] Les premiers officiers de police judiciaire sont les maires et leurs adjoints. Il s'agit d'une qualité qui leur est reconnue de plein droit, mais elle est, en pratique, toute théorique. En pratique, cette qualité est exercée par les officiers et les gradés pour la gendarmerie nationale. Pour la police nationale, ce sont les officiers de police et les commissaires de police. On trouve aussi différentes personnes qui ont la qualité d'officier de police judiciaire sans l'exercer de manière concrète au sein de la police et de la gendarmerie nationales. [...]

[...] Elle opère essentiellement en zone rurale, elle applique la hiérarchie militaire. On distingue également différents corps : les gendarmes classiques, les gendarmes mobiles, les motards de la gendarmerie, la garde républicaine . La police nationale relève du ministère de l'Intérieur et opère en milieu urbain. On trouve des services centraux qui se trouvent au capital et des services régionaux, des services de contrôle, des services de renseignements Sur le plan hiérarchique, on distingue le corps de Commissaire, celui de commandement (officiers de police assistant le commissaire) qui comprend les Commandants, les Capitaines et les Lieutenants de police, celui d'encadrement et d'application composé à la fois de sous-officiers et des gardiens de la paix. [...]

[...] Le rôle des services de police est d'assurer le respect des dispositions législatives, règlementaires ou individuelles de police. Ce rôle recouvre d'une part la police administrative et d'autre part la police judiciaire. La police administrative a pour mission de prévenir les infractions, elle a donc un rôle préventif de surveillance et de contrôle des citoyens afin d'éviter la commission d'infractions. Elle donc empêcher que l'ordre soit troublé et s'il l'a été, elle doit le rétablir. Elle doit faire respecter les lois et règlements. Elle est placée sous le contrôle de l'autorité administrative. [...]

[...] Les pouvoirs des O.P.J sont strictement déterminés, ce sont notamment les seuls à pouvoir recevoir les plaintes et les dénonciations ou à pouvoir procéder à des enquêtes de flagrance, à des enquêtes préliminaires, et peuvent exécuter des commissions rogatoires des juges d'instruction. Les OPJ ont également le pouvoir de décider du placement en garde à vue et de procéder à des contrôles d'alcoolémie en cas d'accident. Les OPJ n'exercent leurs pouvoirs que dans les limites territoriales de leurs fonctions habituelles. [...]

[...] Elle entre en action lorsque la police administrative a échoué dans la prévention de l'infraction. Selon l'article 123 du Code de procédure pénale, « elle est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs ». La police judiciaire est sous la surveillance de l'autorité judiciaire notamment celle du procureur général près la cour d'appel. Cependant, ce sont les mêmes personnes qui exercent ces activités. II. L'organisation administrative de la police judiciaire Pour mieux cerner l'exégèse de l'organisation de la police judiciaire, il est à présent primordial de distinguer les services de police et les membres de la police judiciaire. [...]