Selon Maurice Hauriou, "l'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé au trouble. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente ; si elle l'essayait, elle verserait immédiatement dans l'inquisition et dans l'oppression des consciences à cause de la lourdeur de son mécanisme".
La police administrative a un objet préventif : elle tend à réglementer l'activité des individus en vue d'assurer le maintien de l'ordre public. Le maintien de l'ordre public est un mode spécifique d'action de l'administration. La notion d'ordre public est alors essentielle dans la mesure où cette notion conditionne la légalité des mesures de police : en effet, elle en constitue à la fois le fondement (I), et la limite (II) (...)
[...] C'est pourquoi, les autorités de police ne peuvent agir que si les mesures qu'elles prennent sont réellement exigées par le maintien de l'ordre public. Un contrôle juridictionnel des mesures de police est donc nécessaire: c'est le contrôle de proportionnalité du juge. ( CE 9 juillet 2003, Association AC Conflent. Enfin, on assiste actuellement à un mouvement d'extension du contrôle de proportionnalité à des mesures de police spéciales soumises à un contrôle restreint. ( CE 1991, Belgacem et Babas. [...]
[...] Outre la moralité, le juge administratif refuse que des mesures de police puissent être prises dans un but politique CE 15 mars 1996, Cavin), esthétique CE 11 mars 1983, Commune de Bures sur Yvette), ou sur le fondement du principe de précaution CAA Bordeaux 22 septembre 2004, Préfêt de la Haute Garonne). B Le contrôle de proportionnalité des mesures fondées sur le maintien de l'ordre public Selon le commissaire du gouvernement Baldy, "la liberté est la règle, la mesure de police l'exception". [...]
[...] Le maintien de l'ordre public est un mode spécifique d'action de l'administration. La notion d'ordre public est alors essentielle dans le mesure où cette notion conditionne la légalité des mesures de police: en effet, elle en constitue à la fois le fondement et la limite (II). I La notion d'ordre public: fondement des mesures de police A La finalité des mesures de police administrative: maintenir l'ordre public La notion d'ordre public est essentielle en ce qu'elle autorise l'action des autorités des autorités de police administrative. [...]
[...] II La notion d'ordre public: limite à l'exercice des pouvoirs de police A Le refus d'une extension illimitée de la notion d'ordre public La définition même de l'ordre public a évolué avec le temps. Ainsi, le juge administratif a accepté de prendre en compte la protection de la dignité humaine et d'en faire une nouvelle composante de la notion d'ordre public justifiant l'exercice des pouvoirs de police. ( CE 1995, Commune de Morsang sur Orge. Cependant, le juge administratif refuse que la notion d'ordre public soit définie de manière trop extensive. [...]
[...] Le maintien de l'ordre public général ne nécessite pas de texte particulier. Cette définition de l'ordre public est présente à l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). - L'ordre public spécial institué par des textes permettant à une autorité de police administrative de prendre des mesures de police visant des buts plus spécifiques que l'ordre public général. On peut aussi noter que la notion d'ordre public autorise les autorités de police à intervenir à l'encontre de la volonté des principaux intéressés: ( CE 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve. [...]
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