Ordre public, droit administratif, paix sociale, santé publique, dignité humaine, police administrative, article 6 du Code civil, liberté contractuelle, loi du 10 janvier 1978, intérêt général
L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie s'est enrichie de la jurisprudence (notamment par les décisions du Conseil d'État), qui a notamment été intégrée dans la notion d'ordre public concernant la moralité et la dignité de la personne humaine. Ainsi, en 1995, un juge administratif a jugé que le lancer de nains, pratiqué par les forains, pouvait constituer une atteinte à la dignité humaine, susceptible de troubler l'ordre public.
[...] L'ordre public est donc un concept évolutif capable de prendre en compte de nouveaux problèmes issus de l'évolution de nos sociétés. Le concept hautement subjectif d'ordre public varie selon le système politique considéré. Par conséquent, à notre avis, les activités des journalistes dans des circonstances normales peuvent constituer un obstacle qui perturbe gravement l'ordre social dans un autre système. En droit administratif, l'ordre public est à la base des actions des services de police administrative. Ce dernier peut exercer son pouvoir de maintien ou de rétablissement de l'ordre public conformément à la loi. [...]
[...] Elle est parfois positive : en un sens, elle peut non seulement se limiter à l'interdiction, mais aussi imposer activement des obligations à toutes les parties. C'est le cas de l'ordre public de la protection sociale, dont le but est de protéger les parties faibles (salariés, assurés, emprunteurs, locataires) des parties fortes (employeurs, prêteurs, bailleurs). À cette fin, la loi peut fixer un salaire minimum ou augmenter le loyer maximum des parties au plus haut niveau. Au cours des deux dernières décennies, avec l'agitation de la concurrence et de la consommation, l'ordre public économique protecteur a trouvé de nouvelles opportunités. [...]
[...] L'ordre public semble donc ici le contraire de la liberté contractuelle : il est le véritable obstacle à l'autonomie de la volonté individuelle, qui limite son pouvoir en affirmant que l'intérêt général est supérieur à l'intérêt privé. Le contenu du concept d'ordre public a subi de grands changements au cours des siècles. Afin de comprendre les implications de cette évolution, il est utile de faire la distinction entre l'ordre public classique et l'ordre public moderne avant de se pencher sur l'impact de l'ordre public. [...]
[...] Les effets de la violation des règles d'ordre public La doctrine classique a longtemps considéré qu'en raison de la gravité du vice, la sanction de la nullité absolue s'imposait. En fait, la nullité absolue reste la sanction la plus courante pour violation de l'ordre public : par conséquent, la violation des règles d'ordre public invalidera le contrat. Cependant, dans certains domaines, les violations entraîneront une invalidité relative, qui se caractérise par la suppression de la seule clause incriminante. Par exemple, dans le droit du travail, la question de la nullité des clauses de non-concurrence. [...]
[...] L'ordre public classique L'ordre public classique a trois caractéristiques : conservateur, judiciaire et négatif. L'ordre public classique est avant tout un concept conservateur dont le but est de maintenir les valeurs fondamentales de la société. Il aide également à défendre « l'ordre » (c'est-à-dire les fondations et les organisations de la société) contre les actions individuelles considérées comme des menaces à la sécurité publique ou à la moralité publique. Il s'agit d'un concept judiciaire, car les juges déterminent généralement si une convention viole l'ordre public. [...]
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