Notion et organisation de l'administration

Clara D.

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Notion et organisation de l'administration

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Thèmes abordés

Organisation de l'administration, notions administratives, article 20 de la Constitution, actes administratifs unilatéraux, personne morale, collectivités territoriales, loi du 2 août 2019, service public, loi du 16 janvier 2015, loi du 2 mars 1982, arrêt Bouguen, loi du 5 avril 1884

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Il n'existe pas vraiment une seule définition de l'administration ni une seule administration, ce terme renvoi à de multiples institutions, mais qui connaissent malgré tous des règles et des caractéristiques communes. Il y a un aspect organique, c'est l'ensemble des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics. De manière plus large encore il s'agit de l'ensemble des institutions qui emploie des agents publics, toutes ces institutions ont un point commun, c'est de satisfaire l'intérêt général et donc d'assurer le service public. Ici on touche un aspect fonctionnel, l'administration est un ensemble qui est chargé de gérer les affaires publiques, c'est-à-dire les activités dans lesquelles une intervention des pouvoirs publique a été décidée.

Sommaire

La notion d'administration
1. Éléments de définition
2. Les acteurs composant l'administration : les personnes morales de droit public
3. La participation des personnes privées à l'administration et aux décisions administratives
L'organisation de l'administration
1. La centralisation administrative
2. La déconcentration administrative
3. La décentralisation administrative

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Extraits

[...] Le pouvoir central dispose d'un pouvoir d'instruction, d'annulation, et de restriction des décisions prises par les autorités déconcentrées. On peut ajouter que depuis 1992, date de la première charte de la déconcentration, le niveau déconcentré est devenu le principe, cela signifie qu'un maximum de prérogatives doivent être assumé au niveau déconcentré dans une logique de subsidiarité. Cela signifie que l'administration centrale ne doit conserver que des prérogatives qui en raison de leur nature ou de leur ampleur ne peuvent être gérées au niveau déconcentré. [...]

[...] Des raisons d'efficacité, mais aussi d'équilibre démocratique conduisent à une variabilité des modes d'organisation selon les époques A. La centralisation administrative La centralisation peut se définir comme une technique d'organisation administrative qui rassemble toutes les autorités investies d'un pouvoir de décision en un seul point central : la capitale administrative. C'est une définition théorique, car il est impossible juridiquement qu'un état puisse totalement et entièrement centraliser. Sauf un petit état comme le Vatican, pour la France c'est impossible, c'est théorique. À titre historique, la France a été fortement marquée par la centralisation politique et administrative. [...]

[...] La première autorité incarnant la déconcentration est bien le préfet qui est un agent de l'État, un haut fonctionnaire qui représente le gouvernement dans sa circonscription, on dit qu'il est le pivot de la déconcentration. Ce préfet a une origine très ancienne, puisqu'il a été créé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). À ce moment- là, il n'existait que le seul préfet de département (préfet de région créé en 1964). Dès le départ sa fonction était de représenter les régions. On appelait les préfets : « l'empereur au petit pied ». [...]

[...] Exemple la sanction disciplinaire pour fait de dopage est une décision administrative qui peut être contestée devant le JA. Ces évolutions sont très importantes, elles sont liées à l'évolution même de services publics, le service public est bien une activité d'intérêt général assumée par une personne publique ou par une personne privée, mais toujours sous le contrôle d'une personne publique. Ce lien entre personne publique et personne privée est indestructible. II. L'organisation de l'administration Cette organisation repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles juridiques, théoriques, mais aussi historiques. [...]

[...] (exemple : le CSA, l'ARSEP ) • La soumission de l'administration aux droits administratifs. Cette soumission s'explique pour des raisons historiques issues principalement de la révolution, l'idée est que l'administration développe des activités qui ne sont pas comme les autres, d'abord elle doit toujours agir dans l'intérêt général, elle est chargée d'assurer des missions de service public et de maintenir l'ordre public. L'administration n'est donc pas sur un pied d'égalité par rapport aux simples particuliers, car au nom de l'intérêt général elle dispose de moyens juridiques qui sont exorbitants. [...]

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