Selon Maurice Hauriou l'ordre public est « l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait en désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble ». L'ordre public est un ensemble de règles obligatoires auxquelles nul ne peut déroger. Il se compose traditionnellement de la trilogie : tranquillité, sécurité, salubrité. Mais l'ordre public a évolué et de nouvelles composantes se sont greffées au triptyque originel : la moralité et la dignité humaine.
Le Conseil constitutionnel a précisé que la sauvegarde de l'ordre public était un objectif à valeur constitutionnelle. Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les objectifs à valeur constitutionnelle ont pour effet d'infléchir au nom de cet objectif d'autres principes constitutionnels expressément énoncée dans la Constitution.
Dire que la sauvegarde de l'ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle, c'est permettre au législateur de venir infléchir d'autres principes à valeurs constitutionnelles au nom de l'ordre public. C'est permettre au législateur de porter atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'expression etc. Il y a donc dans la sauvegarde de l'ordre public un principe de conciliation : assurer le maintient de l'ordre c'est nécessairement porter atteinte aux libertés, mais seulement dans la mesure où c'est nécessaire.
[...] Le Conseil d'Etat admet donc une extension de la notion d'ordre public en affirmant la dignité humaine comme l'une de ses composantes. Toutefois cette extension de la notion d'ordre public reste limitée. Une notion d'ordre public restant restrictive Même s'il existe dans les textes la mention de bon ordre qui permet une extension de la notion d'ordre public, cette extension reste très limitée. Cela est visible dans les nouvelles composantes que sont la moralité publique et le respect de la dignité humaine. [...]
[...] La notion d'ordre public est indissociable de ces trois composantes que l'on retrouve même parfois quand il s'agit de définir la notion. Toutes les décisions de police doivent être fondées sur une de ces composantes et risque d'être annulée en cas contraire. Toutefois, si ces composantes classiques sont indissociables de la notion d'ordre public, une nouvelle composante, la moralité est venue s'y ajouter sans toutefois se distinguer de la notion d'ordre public classique. La moralité, extension des composantes classiques Le terme bon ordre que l'on trouve dans les articles se rapportant à l'ordre public, semble admettre la possibilité que de nouvelles finalités plus contemporaines puissent s'ajouter à la notion d'ordre public. [...]
[...] On assortit traditionnellement l'ordre public de trois composantes, la tranquillité, la sécurité et la salubrité. Toutefois des nouvelles composantes ont émergé plus ou moins distinctement de la notion traditionnelle d'ordre public : la moralité et la dignité humaine. En effet, le contenu de l'ordre public a un caractère contingent et relatif qui varie en fonction des époques et des conceptions sociales qui ont donc fait émerger les nouvelles composantes indépendamment de tout texte par l'intermédiaire de la jurisprudence. Si les composantes tenant à la moralité et à la dignité humaine sont reconnues dans notre droit positif, d'autres composantes ont été exclues après avoir paru émerger telles que l'esthétisme ou les préoccupations économiques, exclues car considérées comme ne faisant pas partie du minimum social nécessaire. [...]
[...] La notion d'ordre public reste finalement restrictive La dignité humaine : nouvelle composante de l'ordre public La moralité est une composante de l'ordre public qui dépend des composantes traditionnelles. Toutefois, dans certains cas l'immoralité ne se rattache pas à ces composantes. Il est en effet possible qu'un certain ordre moral justifie les mesures de police, limité toutefois aux cas d'atteinte à la dignité humaine. Le Conseil d'Etat affirme que le respect de la dignité humaine est une des composantes de l'ordre public pour la première fois dans l'arrêt rendu le 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur- Orge. [...]
[...] La notion d'ordre public est-elle détachable de ses composantes ? Selon Maurice Hauriou l'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait en désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble L'ordre public est un ensemble de règles obligatoires auxquelles nul ne peut déroger. Il se compose traditionnellement de la trilogie : tranquillité, sécurité, salubrité. Mais l'ordre public a évolué et de nouvelles composantes se sont greffées au triptyque originel : la moralité et la dignité humaine. [...]
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