La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Hugo T.

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La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

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Thèmes abordés

Droit public, droit européen, droit fiscal, finances publiques, dette publique, déficit public, budget participatif, Parlement, policy mix, inflation, FMI, droit budgétaire, loi des finances, sécurité sociale

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Résumé du document

L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations régionales comme l'Union européenne; Bien entendu, il y a des entités nationales à la fois de contrôle, de surveillance qui d'ailleurs s'accumulent avec le temps, le dernier en date étant le Haut conseil des finances publiques.

On ne peut plus se limiter à l'espace national, les finances publiques ont une dimension internationale, de globalisation. Cette globalisation des finances publiques traduit une forme de mondialisation des finances publiques, ce qui passe par une standardisation des règles conceptuelles, juridiques, financières, ou encore budgétaires.

Sommaire

Introduction
1. La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
2. La conquête démocratique des finances publiques : du Parlement au budget participatif
3. Conceptions économiques et rôle des finances publiques
4. L'influence des approches gestionnaires : nouvelle gestion publique et performance
5. Juridicisation et judiciarisation des finances publiques
Un droit des finances publiques global ?
1. Les sources nationales du droit des finances publiques
2. Les sources supranationales
Une gouvernance unifiée et imposée
1. Le pouvoir financier public et son emprise
2. La protection et le contrôle des finances publiques
Les finances publiques et la société française : des espaces financiers distincts
1. Les finances de l'État : une prédominance historique et institutionnelle
2. Les finances sociales : une prédominance nouvelle
3. Les finances locales : une dynamique originale

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Extraits

[...] Là encore, il y a une petite nuance qui dit que le budget peut être équilibré en fin d'année, mais on aura peut- être emprunté en cours d'année notamment pour financer la trésorerie. C'est tout simplement lié à la question de l'arrivée des recettes. Par exemple, à quel moment, sauf à mensualiser les impôts de tous les contribuables, rentrent les recettes fiscales ? En fait, la commune devrait attendre l'automne pour recevoir ses recettes et le reste de l'année, elle ne fait rien à part emprunter. C'est effectivement contraire au principe d'annualité budgétaire. [...]

[...] Cela marche assez bien et les élus sont assez prudents en tenant compte des dépenses obligatoires, l'inverse étant dilatoire. Au niveau national, le contentieux est d'une portée très limitée en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, responsable de l'échec du respect du principe de sincérité. Au niveau national, le Conseil s'est vu saisir dès 1994 de contestations fondées sur l'insincérité budgétaire et dans un premier temps, il n'a pas voulu utiliser le terme de sincérité et préférait toujours les références à l'unité et à l'universalité. [...]

[...] Ainsi, le ministre des Finances prépare le projet de LFSS. En ce qui concerne le calendrier de préparation, il est assez simple. On parle de calendrier resserré. On voit le caractère minime de cette préparation parce que le projet est préparé au cours de l'été et doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre, bien qu'un retard soit toléré. Le projet de loi est bien sûr délibéré en Conseil des ministres et est accompagné de deux avis, l'un du Conseil d'État qu'on ne connait pas toujours et l'autre économique et toujours public du Haut conseil des finances publiques. [...]

[...] Si les 2 assemblées n'ont pas la même majorité, il n'y a pas de possibilité par la navette de trouver un compromis et le Premier ministre peut provoquer la réunion de la CMP hypothèses peuvent alors émerger. En effet, première possibilité, si la CMP se met d'accord sur un texte, il est supposé être adopté par les mêmes termes par les 2 chambres, mais en cas de désaccord, il y aura une lecture par chaque chambre, le vote final revenant à l'Assemblée nationale. Le Sénat a donc un rôle secondaire et a intérêt à dialoguer avec l'Assemblée. [...]

[...] Le Parlement est donc toujours perdant, il reste et restera un acteur secondaire. La coordination des finances publiques : Les finances publiques françaises font l'objet, généralement à l'initiative du Premier ministre, d'une démarche de coordination en ce sens que depuis environ 2006, les Gouvernements tentent d'imposer une sorte de comportement uniforme en matière de finances publiques avec toujours l'idée qu'on arriverait à imposer une philosophie commune à 3 espaces financiers distincts. Il y a eu plusieurs tentatives de coordination, la dernière en date étant le décret du 22 janvier 2014 à l'origine d'un conseil stratégique de la dépense publique. [...]

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