Les modes de gestion des services publics locaux

Extraits

[...] Les modes de gestion des services publics locaux Notion polysémique et réalité physique assez versatile, le local se définit à partir d'une double approche : territoriale et fonctionnelle. Du point de vue du territoire, le local désigne les collectivités territoriales (communes, départements, régions, villes, communautés urbaines, etc.), et les unités administratives infracommunales ou infracommunautés rurales sans personnalité juridique propre. Du point de vue fonctionnel, le local implique des compétences dévolues aux collectivités territoriales décentralisées, et fait référence à un système d'administration où est mis en œuvre un ensemble d'actions cohérentes et coordonnées pour améliorer les conditions de vie des populations ainsi que la gestion durable des ressources naturelles. [...]

[...] Ces relations s'organisent à travers les contrats de ville, les contrats de plan, les conventions de cession. Ces contrats ont pour objectif de réorienter les fonds de l'État vers les Collectivités territoriales et conduisent ces dernières à s'engager financièrement sur les objectifs de l'État. La contractualisation des rapports entre l'État et les collectivités locales privilégie pour objectif premier de responsabiliser les collectivités dans les nouvelles missions qui leur sont dévolues par la décentralisation. La formule de contractualisation se généralise cependant et l'État n'est plus le seul à faire des offres contractuelles aux collectivités. [...]

[...] Les modes de gestion sont de deux ordres : les modes classiques et les modes de gestion partenariale (II). Les modes de gestion classique Les lois encadrant la décentralisation distinguent la gestion en régie et la gestion déléguée La gestion en régie La gestion en régie s'opère suivant trois modalités. On a de prime abord, la régie directe, c'est-à-dire que la Collectivité gère elle-même le service public. C'est le cas des services publics administratifs (délivrance des actes d'états civils, recouvrement des taxes locales, etc.). [...]

[...] In fine, le transfert des compétences aux Collectivités territoriales a résulté sur la diversification et l'ouverture de nouveaux services publics locaux. Dans la réalisation des services publics locaux, les Collectivités sont contraintes d'ouvrir le système local à d'autres acteurs publics et privés multipliant ainsi les modes et les formes de gestion des services publics à l'échelle locale (gestion en régie, délégation de service public, gestion partenariale). Mais pour que la décentralisation aboutisse à une efficacité économique, les élus locaux doivent être formés aux mécanismes de la gestion publique dans le cadre d'une économie libérale. [...]

[...] À côté de ces modes classiques de gestion des services publics, figure désormais, la gestion partenariale. La gestion partenariale La gestion partenariale des services publics résulte de l'entente entre les collectivités territoriales ou entre celles-ci et l'État. Ce type de partenariat s'insère dans la catégorie des partenariats public-public Par ailleurs, les Collectivités peuvent établir des relations de partenariats avec des organismes du secteur privé. Ce type de relations s'insère dans la catégorie partenariats public-privé Les partenariats public-public Ces partenariats sont de deux ordres : le partenariat entre Collectivités territoriales et le partenariat Collectivités territoriales/État. [...]