Les différents modes d'exécution des travaux publics en droit administratif des biens

Extraits

[...] La rémunération par tranche de la part de la personne publique. Le code des marchés publics de 2001 avait annulé le cas de METP. Art 10 du NCMP (nouveau code des marchés publics) : rétablissement les marchés globaux pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ouvrage Pour la passation de ce marché on se rapproche du marché public, pour l'exploitation , l'exécution du marché on se rapproche de la concession. Les PPP sont en discussion, ils se rapprochent des METP. [...]

[...] Droit administratif des biens– Les différents modes d'exécution des travaux publics. Il y a 4 grands modes. 1 La régie Cela consiste à exécuter elle-même (l'administration) les travaux . Son personnel, ses engins . = DDE Cela va concerner plutôt les travaux de faible importance, courants, l'entretien Arrêt Unipain 1970 : une prison peut-elle fabriquer elle-même son pain plutôt que de le commander au domaine privé. L'administration peut très bien survenir elle-même à ses besoins. Pas pareil si pas ses besoins propres. [...]

[...] Il est possible qu'une entreprise n'ait que l'a concession de travaux, mais souvent la concession de travaux publics est accompagnée de l'exploitation de services. Les règles de choix du concessionnaire : Choix intuitu personae, choix plus libre qu'en matière de marché public. La raison est qu'il faut une certaine confiance dans le concessionnaire. Initialement aucun formalisme.particulier n'est exigé. Cela pousse à des critiques selon lesquels le manque de formalisme favoriserais les manœuvres frauduleuses. De ce fait le législateur à imposé des règles de publicité et de transparence. [...]

[...] C'est un contrat sur une opération de travaux publics avec un prix versé par la personne publique. Les marchés de travaux publics sont des modalités particulières des marchés publics, art 1er (nouveau code des marchés publics de janvier 2004) : ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civile à la demande d'une personnes publique exerçant la maîtrise d'ouvrage. Un marché de travaux publics peut ne pas être un marché public : Marché conclut par un EPIC de l'Etat. [...]