Les ministres, les ministères et la coordination interministérielle

Extraits

[...] Le Président de la République et le Premier ministre disposent d'une grande liberté politique et juridique pour créer de nouveaux ministères au moment de la composition du gouvernement. Il n'y a pas d'obligations constitutionnelles préétablies qui fixent un cadre comme cela se produit dans d'autres pays. Cette liberté porte aussi bien sur le nombre des membres du gouvernement que sur les compétences, et donc les appellations des ministères. Le décret de nomination des membres du gouvernement est donc fondamental. Cela permet une composition du gouvernement en fonction des choix politiques du moment. [...]

[...] Les secrétaires d'État délégués ne participent au Conseil des ministres que pour les affaires relevant de leurs attributions. Il ne comporte pas de secrétaire d'État autonome, formule employée sous le septennat du Président Giscard d'Estaing. B. La spécialisation ministérielle Depuis la période révolutionnaire où il n'y avait seulement que 6 départements ministériels, leur nombre n'a cessé de croître au fur et à mesure de l'augmentation des compétences étatiques. La Révolution a valorisé la spécialisation fonctionnelle par la loi du 27 avril 1791 qui crée 6 ministères considérés comme indispensables : la justice, la guerre, les affaires étrangères, la marine ; les contributions et revenus publiques, l'intérieur. [...]

[...] Les cabinets pris dans leur ensemble, donc ceux des ministres, du Premier ministre et de Président de la république fonctionnent en réseau. Derrière les membres politiques du pouvoir exécutif, ils contribuent largement à la prise de décision gouvernementale, notamment dans le cadre des réunions interministérielles, soit en assistant les ministres, soit en les représentant. Cette influence des entourages des ministres est régulièrement l'objet de critique, voir de mise en examen. S'il paraît nécessaire de limiter le nombre des membres des cabinets et leur intervention directe dans la gestion des dossiers administratifs, ils sont trop ancrés dans la tradition politico-administrative française pour être remis en cause de manière radicale. [...]

[...] L'entourage du ministre est surtout constitué par un cabinet. Les corps d'inspection des administrations sont souvent rattachés directement aux ministres. L'institution du cabinet ministériel est une caractéristique de l'organisation des ministères en France, d'une part du fait de leur importance numérique, d'autre part compte tenu de leur influence sur l'administration centrale. La composition en est traditionnelle : un chef de cabinet, un directeur de cabinet, des conseillers techniques et des chargés de mission. Si le nombre des membres du cabinet est théoriquement limité à une dizaine par le décret du 28 juillet 1948, la pratique montre qu'il est souvent dépassé, surtout si on tient compte des membres officiaux qui s'ajoutent aux membres officiellement nommés. [...]

[...] Dans le premier cas, le ministère prend en charge complètement une catégorie de la population et l'ensemble de son activité, comme les agriculteurs ou les pêcheurs avec le, ministère de l'Agriculture et de la pêche, ou comme le ministère en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Dans le deuxième cas ; le ministère a la charge d'une activité touchant à l'ensemble des catégories de la population, comme l'économie et les finances, ou comme l'emploi et la solidarité, ou l'environnement. Cette spécialisation n'empêche pas des chevauchements d'activité préjudiciables à l'efficacité administrative et nécessitant le recours systématique à la coordination interministérielle. Par exemple, le secteur éducatif le montre bien. [...]