Comparaison des statuts des métropoles dans le monde

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Comparaison des statuts des métropoles dans le monde

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Le développement du fait urbain à l'échelle planétaire depuis la fin de la 2ème guerre mondiale est un phénomène indéniable. Selon la révision de 2005 du "World Urbanization Prospects" de l'Organisation des Nations Unies, le taux d'urbanisation mondial a dépassé les 50% et doit atteindre les 60% à l'horizon 2030, ce taux sera de 75% en 2010 pour les régions les plus développées du monde et particulièrement de 77 % pour l'Europe de l'Ouest (72,6 % pour l'Europe dans son entier).

On constate donc une accélération du rythme de l'urbanisation, ces soixante dernières années, qui s'est principalement traduit par le développement de très grandes agglomérations : les métropoles ou villes globales, appelées urban ou city region par les anglophones (...)

Sommaire

Introduction

I) La diversité du statut des métropoles et les organes de direction

A. L'attribution d'un statut spécifique : une tendance à la mise en place d'une structure à l'échelle de la métropole
1. La relativité de la protection offerte par l'institution d'un statut spécifique
2. La nécessité de créer une entité spécifique à la mesure de la métropole qu'elle administre

B. Les organes de direction (désignation, composition, fonctions) : dualité des tendances entre un exécutif fort et un partage équilibré des pouvoirs
1. Désignation, composition et compétences de l'exécutif métropolitain
2. Le rôle de l'assemblée métropolitaine

II) Les compétences (propre ou partagées), les moyens (humains et financiers) et les relations des métropoles avec les autres structures institutionnelles

A. Des compétences métropolitaines étendues et des moyens importants pour les mettre en oeuvre
1. Les compétences propres attribuées aux métropoles
2. Les moyens financiers des métropoles comme étalon de mesure de leur autonomie

B. Les relations des métropoles avec les différents échelons institutionnels ainsi qu'avec leurs satellites
1. L'intervention de l'État dans les matières qui concernent la métropole comme indicateur de son autonomie
2. Des métropoles qui trouvent appui sur leurs subdivisions administratives dans la gestion des matières locales
3. Les Satellites des métropoles : multiplicité des relais de l'action des métropoles

Bibliographie
Annexes

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Extraits

[...] - LEFEVRE Christian, Berlin : une métropole en conflit, novembre 2004. - LEFEVRE Christian, Madrid : Une région et une ville-centre rivales mais condamnées à vivre ensemble, novembre 2007. - LEFEVRE Christian, La " voix " du Grand Londres, novembre 2007. SITES INTERNET -www.senat.fr -Les sites officiels de toutes les capitales étudiées dans le rapport : Site officiel de la ville de Madrid : www.esmadrid.com Site officiel de la ville d'Amsterdam : www.amsterdam.nl Site officiel de Berlin : www.berlin.de Site officiel de New York City : www.nyc.gov/mayor Site officiel de la ville de Bruxelles: http://pioupioulastar.ifrance.com/Images/Bruxelles_Mairie.html Site officiel de la ville de Londres : www.london.gov.uk/ Site officiel de la ville de Rome : www.comune.roma.it/was/wps/portal/pcr Site officiel de la ville de Shanghaï : www.shanghai.gov.cn/ Site officiel de la ville de Paris : www.paris.fr/ Site du Conseil de l'Europe : www.coe.int/ Site du gouvernement métropolitain de Tokyo : www.metro.tokyo.jp DOCUMENTS DIVERS Les télégrammes diplomatiques envoyés par les ambassades de France concernant la gouvernance des grandes métropoles : Londres, Berlin, Madrid, Rome, Bruxelles, Amsterdam, Varsovie, New York, Washington, Tokyo, Shan BERNARD Jouve, La démocratie en métropole : gouvernance, participation et citoyenneté Revue française des sciences politiques Site de la mairie de Paris : www.paris.fr/ Loi du 31 décembre 1982 Site de la ville de New York City : www.nyc.gov/mayor Revue Sénat et territoires, numéro spécial Europe avril 2008. [...]

[...] Après avoir examiné la place des structures infracommunales dans la gestion des matières qui ressortent initialement de la compétence de la ville, il faut, dans un second temps, déterminer si et comment, le cas échéant, l'État central ou fédéral est associé au fonctionnement de la métropole, et s'il dispose de moyens particuliers de contrôle à son égard Les Satellites des métropoles : multiplicité des relais de l'action des métropoles 1 Le rôle privilégié des agences indépendantes ou pilotées par différentes entités métropolitaines dans le développement des politiques locales L'échelon infracommunal n'est pas le seul relais des politiques publiques que la métropole entend développer, à cette fin, elle peut, en effet, s'appuyer sur des satellites dotés de la personnalité morale. Si toutes les métropoles de l'échantillon ont recours à ces satellites, des différences notables apparaissent quant à la forme et aux champs de compétences qui leur sont conférés. Ainsi, La GLA est assistée, pour les transports, le développement économique et la sécurité-incendie, par trois agences placées sous le contrôle étroit du maire de Londres. Ce dernier préside l'Autorité des transports londoniens (Chair of Transport for London board) et nomme les membres de son conseil d'administration. [...]

[...] Ainsi, en raison de sa spécificité, la loi prévoitque des transferts et des délégations de compétences, notamment de la CAM, pourront intervenir en faveur de la seule commune de Madrid. Shanghai est la ville la plus peuplée de Chine, c'est une des quatre municipalités autonomes (Shanghai, Pekin, Chongqing et Tianjin) que compte le pays, elle dispose d'un rang provincial et dépend donc directement des autorités centrales. A la différences des autres municipalités chinoises qui selon un principe hiérarchique sont sous la tutelle des autorités de la province où elles sont situées. [...]

[...] La principale compétence de la commune de Bruxelles concerne l'enseignement, à ce titre son périmètre d'action couvre aussi bien les crèches que le niveau universitaire, avec 33000 élèves et 4000 enseignants, elle est le deuxième pouvoir organisateur en Belgique, après la Communauté française. La deuxième compétence la plus importante de la ville est la police municipale. Bruxelles gère le principal corps de police du pays dont le bourgmestre est le chef administratif (la direction opérationnelle de la police municipale étant confiée à une Direction Générale). [...]

[...] Présentée comme l'échelon qui en a pourtant officiellement la charge de la gouvernance de la métropole, la province de Rome reste une entité politiquement faible. La commune de Madrid exerce, outre les compétences propres à toutes les communes espagnoles, des compétences spécifiques aux communes les plus peuplées qui lui ont été attribuées par la loi de 1985 fixant les règles de base applicables aux collectivités locales espagnoles, modifiée par la loi du 16 décembre 2003 qui y insère des dispositions particulière pour les villes de plus de 250000 habitants. [...]

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