Le maire, simple agent de l'Etat ?

Extraits

[...] La dualité des fonctions du maire amène à envisager l'examen successif des deux fonctions et des compétences qu'elles recouvrent. Cependant nous étudierons à travers cet examen binaire les modalités d'exercice de ces pouvoirs. Un acteur de la déconcentration : le maire représentant de l'Etat Il agit sous l'autorité d'un représentant de l'Etat, le préfet. Il est soumis à un pouvoir hiérarchique, et non pas seulement à un contrôle administratif. Cette qualité d'agent de l'Etat dans la commune est juridiquement précisée dans l'article L. [...]

[...] Ainsi, par la responsabilité qui lui incombe, le maire est bien un agent de la commune, et un de ses représentants. Le maire et ses pouvoirs propres Le maire dispose de pouvoirs propres lui permettant d'exercer à bien ses fonctions de représentant. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance innove par le renforcement du pouvoir des communes dans ce domaine : le maire dispose de trois moyens d'actions : les communes de plus de 10000 habitants doivent créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance présidé par le maire. [...]

[...] Le maire, simple agent de l'Etat ? La loi du 5 avril 1884 reconnaît le maire comme représentant de la commune, mais il est également à la tête de celle ci en tant que représentant de l'Etat. Pour D. Bordier le maire est investi d'une magistrature, c'est à dire d'une charge publique comportant pour le maire le pouvoir de prendre des mesures en vue de l'application des lois ou du respect de l'ordre public. Le maire, élu pour six ans par le Conseil municipal, dirige la commune. [...]

[...] L'article L. 2211-1 du CGCT précise que le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Ce pouvoir ne peut ni être partagé avec le conseil municipal (CE février 1946 CAUCHOIS), ni délégué, ni faire partie des compétences transférées dans le cadre de la coopération intercommunale. Cependant, l'intervention du conseil municipal a été prévue dans des domaines particuliers, comme celui de l'établissement du règlement sanitaire. Il est donc personnellement chargé de la police municipale, délivre les permis de construire et diverses autres autorisations individuelles en termes d'urbanisme. [...]

[...] Au Québec, le maire incarne les pouvoirs exécutifs de la municipalité. Il exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité. Il vérifie que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les règlements et les ordonnances du conseil soient mis à exécution. Il soumet au conseil tout projet qu'il croit nécessaire ou utile, et lui communique toutes informations. Les prérogatives du maire québécois ont ainsi beaucoup de ressemblances avec celles du maire français. [...]