Le maire et les adjoints

Extraits

[...] Les adjoints ne sont donc investis d'aucune charge propre. Le rôle des adjoints est de remplacer le maire dans l'exercice des pouvoirs que la loi lui confère. Les adjoints exercent les attributions du maire, tant en qualité d'agent de la commune qu'en qualité de représentant de l'Etat, soit par délégation, soit par suppléance. Le maire peut déléguer par arrêté (qui doit être publié) et, sous sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un (ou plusieurs) adjoint(s). A ce titre : - La délégation ne porte que sur une partie des pouvoirs du maire - L'exercice de cette délégation se déroule sous la surveillance et la responsabilité du maire - Le maire n'est pas obligé de consentir de délégation à l'un de ses adjoints. [...]

[...] Une solidarité unit le maire et les adjoints. C'est pourquoi une nouvelle élection du maire entraîne une nouvelle élection des adjoints. Toutefois, afin de remplacer un adjoint ayant cessé ses fonctions ou lors d'une création d'un poste supplémentaire d'adjoint, le conseil municipal a la possibilité de procéder à l'élection d'un seul adjoint. Statut La durée du mandat des adjoints est de 6 ans. De même que pour le maire, le conseil municipal ou le maire ne peut pas forcer à démissionner l'un de ses adjoints. [...]

[...] Le maire et les adjoints Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'ensemble exécutif de la commune. Les adjoints ne sont détenteurs que de délégations de signature. I - Désignation et statut du maire A - Désignation : Le maire est élu au cours de la première réunion du conseil municipal. Cette première séance se déroule dans les huit jours qui suivent les élections municipales. L'ordre du jour de la première séance est limité à l'élection du maire et des adjoints. [...]

[...] - protéger la tranquillité : c'est protéger le calme et le repos des habitants d'une commune. Ex : arrêté prescrivant l'interdiction de l'usage de klaxons de voiture dans une commune. A cette notion classique d'ordre public, les idées de moralité publique (par exemple, par l'interdiction de la projection d'un film particulièrement violent) et d'amélioration du cadre de vie (par exemple, la réalisation d'une zone piétonnière dans un quartier de la ville apprécié de promeneurs) se sont ajoutées. En sa qualité d'autorité municipale, le maire va prendre certaines mesures appelées arrêtés de police. [...]

[...] Cette mesure est prévue à l'article L 2122-22 du code des collectivités territoriales. La délégation doit respecter des règles juridiques précises : - la délibération n'est pas obligatoire et ne peut porter que sur une partie seulement des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code des collectivités territoriales. - la délibération est consentie au maire pour la durée de son mandat. Elle peut lui être partiellement retirée ou totalement à tout moment, par simple délibération du conseil municipal. - la délégation est personnelle au maire, si un (ou plusieurs) adjoint(s) en bénéficie, c'est sur décision expresse du conseil municipal. [...]