Proposée par le Ministère de l'Intérieur, le projet de loi portant sur la réforme de collectivités territoriales françaises s'inscrit dans un contexte national particulier. En effet, ce projet traduit le souhait de la France de se détacher de ses coutumes administratives d'Etat centraliste, coutumes désuètes et désormais inadaptées. Depuis le début de la Vème République, la France n'a cessé de voir s'empiler les strates du paysage institutionnel et des compétences des collectivités, formant un « mille-feuilles administratif » qui, depuis la commune jusqu'à l'État et l'Union européenne, compte sept niveaux.
C'est donc dans cet objectif de clarification et de simplification que s'inscrit cette réforme, qui se veut également être en continuité avec les actes I et II de la décentralisation. Il s'agit pour la France d'adapter son organisation politico-administrative aux enjeux contemporains et aux nouvelles dynamiques territoriales. Cette réforme se veut ambitieuse par son souhait de terminer la couverture de l'intercommunalité française, de développer la compétitivité des territoires urbains et de mieux répondre aux enjeux d'intendance locale des territoires ruraux. Il est également question de clarifier les compétences de chaque collectivité pour éviter les doublons et mieux gérer le co-financement public.
Cette simplification se veut également porteuse d'ambitions pour la France. Il s'agit de réorganiser les collectivités territoriales en deux pôles (départements-régions et communes-intercommunalités) afin de mieux répondre aux enjeux de gestion locale des territoires. Dans un objectif de clarification et d'adaptation aux enjeux actuels, cette réforme prévoit la fusion des conseillers généraux et régionaux en un seul et même personnage stratégique (...)
[...] De nombreux élus locaux lui reprochent de ne pas prendre en compte la réalité de la démocratie locale. Les bouleversements dans l'organisation territoriale de la France qui en découlent sont, pour certains, un coup fatal à la solidarité territoriale D'autre y voient un passage nécessaire pour se détacher de la tradition centraliste, ne pouvant plus se coordonner aux nouvelles problématiques. Cette réforme des collectivités territoriales permet une clarification, une simplification, et le renforcement d'une démocratie locale efficiente. (Alain Rousset, président du Conseil Régional d'Aquitaine et président de l'Associations des Régions de France). [...]
[...] Il prévoit également une clarification des compétences et une simplification des procédures (faciliter le transfert de compétences entre EPCI, fusion des EPCI, Ces objectifs sont instaurés dans le but de faciliter l'action publique et de permettre aux citoyens d'identifier clairement qui fait quoi. Ce travail ambitieux, de réforme des collectivités territoriales s'inscrit donc dans une volonté gouvernementale de permettre à l'administration et aux institutions françaises de poursuivre les évolutions générales du pays, et ses dynamiques territoriales contemporaines. Il s'agit de proposer une simplification et une clarification de l'organisation du paysage français, pour en assurer une meilleure gestion, faciliter l'action publique, rapprocher les institutions des citoyens et répondre à des problématiques nouvelles. Cependant cette réforme se heurte à de nombreux critiques. [...]
[...] Il fait le lien entre la région et le département, dans un souci de complémentarité et de transversalité des politiques publiques, et siègera à partir de Mars 2014. Par ailleurs, cette réforme a également l'ambition de développer la concurrence des villes françaises, par la création de métropoles compétitives sur la scène internationale. Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à part entière, visant à instaurer une coopération renforcée entre les territoires urbains. Elles se construisent par le rapprochement de différents EPCI, totalisant plus de habitants dont au moins compris dans un seul et même établissement. [...]
[...] C'est donc dans cet objectif de clarification et de simplification que s'inscrit cette réforme, qui se veut également être en continuité avec les actes I et II de la décentralisation. Il s'agit pour la France d'adapter son organisation politico-administrative aux enjeux contemporains et aux nouvelles dynamiques territoriales. Cette réforme se veut ambitieuse par son souhait de terminer la couverture de l'intercommunalité française, de développer la compétitivité des territoires urbains et de mieux répondre aux enjeux d'intendance locale des territoires ruraux. Il est également question de clarifier les compétences de chaque collectivité pour éviter les doublons et mieux gérer le co-financement public. [...]
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