Le terme de « Grand Paris » a déjà été utilisé par Napoléon III, qui imaginait étendre la capitale de Saint Germain-en-Laye à l'Ouest, jusqu'à Marne-La-Vallée à l'Est. Aujourd'hui, le Grand Paris désigne non seulement la ville de Paris et la Petite Couronne (départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) d'un point de vue géographique, mais aussi des formes multiples d'aménagement du territoire entre Paris et son agglomération de manière récente, dont la loi du 3 juin 2010 est un aboutissement.
La genèse du Grand Paris
La structure de la ville de Paris, telle qu'elle existe aujourd'hui, remonte aux travaux conduits par le Baron Haussmann de 1852 à 1870. Néanmoins, la ville de Paris s'inscrit au début du XXIème siècle dans un contexte de compétitivité internationale accrue. Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 26 juin 2007, a déclaré dans un discours les grands enjeux d'un grand Paris, par la création d'une véritable communauté urbaine. Le 18 mars 2008 est ainsi créé un Secrétariat d'Etat pour le développement de la région capitale. Le Secrétaire d'Etat Christian Blanc fut en charge du projet de loi sur le Grand Paris, voté le 27 mai 2010, et promulgué le 3 juin 2010.
Deux rapports sont venus enrichir le débat sur les modalités d'un futur Grand Paris. Il s'agit tout d'abord du Rapport Dallier remis au gouvernement le 9 avril 2008, et du Rapport du Comité Balladur « il est temps de décider » remis au Président de la République le 5 mars 2009. Ces deux rapports proposent la création d'un Grand Paris sur le modèle du Grand Londres, par la fusion des départements de la petite couronne avec la ville de Paris. Une collectivité locale à statut particulier serait créée, le Grand Paris, au nom de l'article 72 de la Constitution sur la création des collectivités locales à statut particulier (...)
[...] Paris Métropole est un syndicat mixte ouvert consistant en une plate-forme d'échanges et d'études entre collectivités territoriale de la Région Ile de France, et qui a un rôle consultatif prévu par la loi du 3 juin 2010. Les questions soulevées quant aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales Ladite loi a pu faire l'objet de nombreuses critiques de la part des parties d'opposition, dans la mesure où elle renforcerait l'Etat au détriment des collectivités territoriales. Par exemple, la nouvelle Société du Grand Paris (titre II de la loi) doterait l'Etat d'un droit de préemption (possibilité d'acquérir des biens de toute nature en priorité) et d'expropriation exorbitant par rapport aux collectivités locales. [...]
[...] Ce décret s'inscrit dans le projet de Grand Paris, et vise à mutualiser les forces de police de la ville de Paris et de la Petite Couronne. Les grandes lignes de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relatif au Grand Paris Le projet de loi sur le Grand Paris porté par Christian Blanc fut adopté le 27 mai 2010 et promulgué le 3 juin de la même année. Il vise, selon l'exposé des motifs du projet de loi, à permettre à la capitale de conforter la place d'exception qu'elle occupe dans le monde, en dotant la ville de nouvelles infrastructures de transport et de pôles économiques importants, par des mesures de consultation et de contractualisation. [...]
[...] Le projet du réseau du Grand Paris (titre I de la loi) fut en concurrence avec le projet Arc express de la région Ile de France instauré en décembre 2007. La période de consultation s'est conclue par la synthèse de ces deux projets et la création du Grand Paris Express. La Région et l'Etat se sont accordés sur la mise en place d'un tracé d'une rocade pour un métro automatique, dont les travaux s'échelonneront de 2010 à 2025, en combinant leurs compétences et le financement. [...]
[...] Le Secrétaire d'Etat Christian Blanc fut en charge du projet de loi sur le Grand Paris, voté le 27 mai 2010, et promulgué le 3 juin 2010. Deux rapports sont venus enrichir le débat sur les modalités d'un futur Grand Paris. Il s'agit tout d'abord du Rapport Dallier remis au gouvernement le 9 avril 2008, et du Rapport du Comité Balladur il est temps de décider remis au Président de la République le 5 mars 2009. Ces deux rapports proposent la création d'un Grand Paris sur le modèle du Grand Londres, par la fusion des départements de la petite couronne avec la ville de Paris. [...]
[...] Le titre V de la loi dispose que les projets d'infrastructures autour des gares doivent prévoir la réalisation de logements. Le titre VI enfin vise à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. La loi du 3 juin 2010 ne va pas aussi loin que les préconisations des rapports Dallier et Balladur. Elle n'a pas transformé la ville de Paris en une collectivité territoriale à statut particulier. Cela peut s'expliquer par la structure déjà existante de Paris Métropole créée le 30 avril 2009, dont les démarches ont commencé dès 2001. [...]
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