L'affirmation des libertés publiques

Extraits

[...] les USA Déclaration d'indépendance de Virginie du 12 juin 1776 USA le 4 juillet 1776 Affirmation des droits politiques Volonté de trouver une base juridique à la déclaration d'indépendance Volonté de justifier la rupture avec l'Angleterre Appel aux droits des gens Illustration de la notion de liberté d'un pays à l'égard d'un autre Jefferson, Adams, Franklin 5 Première partie l'affirmation des libertés publiques Libertés publiques Audrey Emergence d'une constitution de 1787 mettant en œuvre les idées de Montesquieu Défense du régime démocratique en tant qu'il est celui où la liberté garantit la séparation des pouvoirs Article 5 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat Libéralisme politique dans ce texte Mais une limite : Question de l'esclavage. [...]

[...] Loi du 15 novembre 1999 Relative au PACS Loi du 12 avril 2000 Portant modification de la procédure administrative Loi du 30 juin 2000 Modification des référés devant les Juridictions administratives. Loi du 6 juin 2000 Portant création d'une commission nationale de déontologie et de sécurité Loi du 6 novembre 2001 Relative à la loi contre les discriminations Loi du 26 novembre 2003 Relative à la maîtrise de l'immigration Loi du 10 décembre 2003 Relative au droit d'asile Loi du 4 mars 2002 Loi relative aux droits des malades (démocratie sanitaire) Loi du 21 juin 2004 et du 9 aout 2004 Relative à la bioéthique Loi du 22 avril 2005 Sur les droits des malades et sur la fin de vie Poursuite de la reconnaissance de nouvelles libertés publiques Section 4 la consécration internationale des Libertés publiques Distinction entre échelon universel (international général) et échelon international régional se limitant à la région européenne Droit international parti d'un élan humanitaire Droit de la guerre amenant apparition du droit international humanitaire H. [...]

[...] Première partie l'affirmation des libertés publiques Libertés publiques Audrey Arrêt Winkell de 1909. Recours à la loi de 1901 reconnaissant la liberté d'association Ordonnance de 1941 imposant aux fonctionnaires un statut (obligation de loyauté et serment). Situation particulière du tripartisme. [...]

[...] Germe d'un principe de droit pénal (non bis in idem) Germe d'égalité politique 1 Première partie l'affirmation des libertés publiques Libertés publiques Audrey Le Nouveau Testament Influence incontestable sur la DDHC Apport de l'idée d'égalité Egale dignité Validation conditionnelle du droit de propriété (possibilité de satisfaire aux besoins essentiels) Principe de subsidiarité il faut rendre à César ce qui appartient à César les premiers penseurs chrétiens Pas d'organisation sociale et politique spécifiquement chrétienne Manière de vivre en société autour de la notion d'égalité et de fraternité Existence d'une loi naturelle présente en chaque homme inspirant l'idée de libre interprétation de la loi par chaque individu Chapitre 2 le cheminement en Europe la réforme Revendication de la liberté religieuse Luther (1483-1546), préconisant la liberté individuelle de l'esprit, la liberté spirituelle Chacun peut lire la Bible, la comprendre et donc en tirer une règle de conduite. Calvin (1509-1564) Obéissance au pouvoir mais, pouvoir fondé sur Dieu, donc si chacun peut interpréter à sa manière, cela laisse une certaine distance vis-à-vis du pouvoir royal. [...]

[...] Relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux Première partie l'affirmation des libertés publiques Libertés publiques Audrey Réforme du 4 janvier 1993 Loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 Lois du 29 juillet 1994 Réforme du code de procédure pénale portant réforme du CSM Loi relative aux au respect du corps humain et la loi relative au don, à l'utilisation du corps humain et à l'assistance médicale à la procréation (introduction d'alinéas à l'article 16 sur la dignité humaine et le caractère intangible du corps humain. Renforcement de la protection individuelle du corps humain). [...]