La liberté des spectacles

Extraits

[...] Pourtant il n'y a pas eu de transformation fondamentale de ce régime juridique. On peut simplement souligner que le problème du développement, dans les années 70, de la pornographie a conduit à l'instauration d'un régime juridique particulier fondé sur les articles 11 et 12 de la loi du 31 décembre 1975, qui ont créé le classement X pour les "films pornographiques ou d'incitation à la violence". Le contrôle local On touche ici à une jurisprudence classique, évoquée systématiquement à propos de la police administrative, ce qui conduira à des développements limités. [...]

[...] Molière, Beaumarchais, ont bénéficié à certains moments de faveurs, à d'autres de désaveu, et la censure de leurs œuvres était proportionnée à l'appréciation ou au rejet du roi. On ne note pas de réelle évolution tout au long du 19e siècle, où se maintient la nécessité d'une autorisation préalable (loi du 9 septembre 1835, loi du 30 décembre 1852). L'originalité de la suppression de la censure, c'est que rien n'est écrit, ni proclamé. Cependant, la loi de finances du 7 juin 1906 supprime les crédits pour les censeurs. [...]

[...] L'ambiguïté de l'arrêt tient à ce qu'il se place moins sur la nécessité de l'autorisation, que sur l'obligation d'agir de l'autorité de police face à "une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine (qui est l'une des composantes d'ordre public)". Le cinéma Il y a discussion sur la liberté du cinéma ou sur la liberté d'expression cinématographique. Certains soutiennent qu'il y a dans les faits, depuis près d'une trentaine d'années, une liberté d'expression cinématographique. Pourtant tout régime d'autorisation est incompatible avec la liberté, c'est une censure qui est établie avec la technique juridique de l'autorisation. [...]

[...] La commission de classification des œuvres cinématographiques, comprenant quatre collèges (représentants des ministères, professionnels, experts/personnalités qualifiées et associatives, jeunes), donne son avis sur un film, et le ministre de la Culture délivre ou non, le visa. Le film peut bénéficier d'un visa avec : autorisation pour tous publics, autorisation assortie d'une interdiction aux mineurs de moins de 12 ans, autorisation assortie d'une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans, autorisation assortie d'une interdiction aux mineurs de moins de 18 ans, ou classement X. Il peut y avoir aussi interdiction totale. [...]

[...] La censure théâtrale disparaît donc, faute de poste budgétaire. Le problème important, qui existe aujourd'hui, c'est celui d'une liberté théâtrale conditionnée par le financement. Des subventions et des aides sont accordées aux différents théâtres publics et subventionnées, alors que le théâtre privé fonctionne sans l'argent des collectivités publiques, ce qui lui donne une plus grande liberté, mais ce qui implique aussi une obligation de succès. Les spectacles de curiosité La définition du spectacle de curiosité englobe les spectacles forains, le théâtre de marionnettes, le café-concert, le music-hall, et les cirques. [...]