La jurisprudence : une source de droit incontournable

Extraits

[...] C'est de cette façon que l'on procède dans les pays de la Common Law tel le Royaume- Uni (Angleterre) les États-Unis d'Amérique, les anciennes colonies anglaises), raison pour laquelle le droit anglais est baptisé « droit jurisprudentiel ». Il peut même arriver que la jurisprudence prime les règles de droit. En effet, si pour un cas donné, une jurisprudence existe, on la préfère au texte de la loi. C'est l'inverse dans les pays du système romano-germanique où la loi sert, à titre prioritaire, d'instrument de règlement des litiges. De ceci, on tire une autre définition de la jurisprudence qui est l'étude ou la science des décisions judiciaire d'où l'existence des recueils de jurisprudence. B. [...]

[...] Responsables de leur décision, les juges forgent leur verdict suivant les éléments de la cause mis à leur disposition et leur conscience. C'est la pratique dans un système juridique romano-germanique que nous vivons. Pour conclure, l'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence ; c'est-à-dire un revirement ou un tournant dans l'interprétation de règle de droit principalement par les juridictions supérieures. (Cours suprêmes et Conseil d'État). Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation du juge de fois que les juridictions suprêmes consacrent lorsqu'elles sont saisies. [...]

[...] La jurisprudence, source supplétive de droit Le recours à une jurisprudence n'est pas obligatoire. Elle ne sert d'instrument de jugement que lorsqu'un texte est insuffisant ou obscur. Dans ce cas, les juges créent une jurisprudence ou se réfèrent à la jurisprudence déjà établie. Cela est d'autant plus vrai que, contrairement dans les pays de la Common Law, la jurisprudence ne figure pas dans l'ordonnancement juridique. En d'autres termes, si dans les pays de la Common Law, il est possible de sacrifier un texte au profit d'un précédent, dans les pays du système romano-germanique, les textes priment la jurisprudence, raison pour laquelle les droits anglais et américain sont appelés : droits jurisprudentiels. [...]

[...] Cependant une fois, une femme a dû quitter son domicile conjugal en raison des violences dont elle était victime de la part de son mari. Se fondant sur la morale, la Cour d'appel d'Antananarivo a cru devoir ne pas suivre la jurisprudence constante depuis l'époque coloniale : elle a accordé une pension alimentaire à l'épouse. C'est là qu'intervient le revirement jurisprudentiel. II. La portée d'une jurisprudence Deux questions attendent une réponse : dans quelle mesure la jurisprudence constitue-t-elle une source de droit ? La jurisprudence lie-t-elle les juges ? [...]

[...] La question de savoir si la jurisprudence est une source spécifique du droit, c'est l'objet d'une controverse. I. Définition de la jurisprudence Jurisprudence de jus, juris, voulant dire droit et prudentia, signifiant connaissance, désignait au début la science du droit. Les Romains entendaient par jurisprudentes ou prudentes, ceux à qui l'étude du droit et la pratique des affaires avaient donné la science des lois et de leurs théories. Le sens du mot a évolué, à tel point que la jurisprudence désigne, à l'heure actuelle, l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, d'où les termes « recueils de jurisprudence » pour désigner les ouvrages contenant la reproduction des décisions des cours et tribunaux. [...]