Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 12/09/2019

Extraits

[...] Eventuelle réforme des TC, loi récente consolide leur existence et mode de fonctionnement : ils ont souffert à leur tour des réformes de la carte judiciaire, réduit leur nombre. Et on ne souhaite pas que tous les TC connaissent des litiges en matière de défaillance économique, de faillite, sauvegarde, liquidation, redressement etc Ces matières portées que devant 2 juridictions commerciales mais litige et juste à cet effet. Tous les TC ne connaissent pas cette matière. Que quelques TC désigné par le gouvernement par décret connaissent ça. [...]

[...] En 1871 à l'orée de la IIIe Rep, on considère comme électeur que des commerçant « recommandable par leur probité, leur esprit d'ordre et d'économie » Loi du 18 décembre 1.61 ( 15.25 ) Favoriser le principe selon lequel tous les commerçants étaient électeur et c'est aujourd'hui encore le principe. • Anecdote, remarque : Les femmes commerçantes se sont vue octroyé le droit de vote à ces élections par une lois du 23 janvier 1898 alors même que le droit de vote politique n'était accordé qu'en 1945. Qui est électeur et éligible aujourd'hui pour être juge consulaire ? Qui est électeur ? - Les juges consulaires, des TC, ne sont pas élus directement par les commerçant. Système à double degré d'élection. [...]

[...] Pénal ◊ on y attribue les compétences à la juridiction de proximité, toutes les questions qui donnaient lieu à des contraventions des 4 premières classes. Ce sont les contraventions les moins graves, le tapage nocturne, chasse. Civil ◊ Particularité de cette juridiction de proximité est que le juge saisi statuait en premier et dernier ressort. Ça signifie qu'il n'y avait pas de possibilité d'appel. En cas de soucis avec la décision rendu, et que s'il y a un souci de droit, on portait le litige directement en cassation. [...]

[...] - Son essence même est d'être conciliatrice. On peut avoir un différend mais il faut tenter de concilier, c'est l'objectif de ces juridictions, c'est pourquoi celles-ci doivent être maintenu. • Arguments contre : par les anti-TC, ceux qui veulent que les TGI traitent les affaires commerciales - Juridiction commerciale n'offrirait pas toujours des garanties suffisantes d'un point de vue juridique car les juges ne sont pas des juristes, et surtout il y a un risque que les juges concernés ne fassent pas montre d'une objectivité la plus totale, stricte. [...]

[...] Mais au sein de ce contentieux il fait faire une distinction selon que le litige ressorti au CA judiciaire ou à la compétence des CAA. Selon les terme des 1A L218-1 et suivant du coj ces TGI spécialisé sont des tribunaux échevinés car ces TGI spécialisé sous la forme d'un pôle social sont composé d'un magistrat de carrière et de 2 assesseurs qui par définition ne le sont pas, Il sont soit des assesseurs représentant des travailleurs salariés ou les employeurs et les travailleurs indépendants. [...]