Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?
[...] Amélioration insuffisante néanmoins. B : la pertinence de certaines normes d'ordre jurisprudentiel sont critiquées : 1. création du bloc de CC très critiqué. Pour certains auteurs (doctrine VEDEL), le CC ne peut pas créer de jurisprudence, ces normes doivent toujours être basée sur un texte le risque du gouvernement des juges : certains auteurs craignent que le CC devienne un G sans en être un, son autorité s'imposant (art 62) aux juridictions et pouvoirs publics, critique de son pouvoir normatif en matière de libertés publiques. [...]
[...] De plus, en ce qui concerne le JA, celui ci est parfois allé aux confins de l'opportunité (théorie du bilan : 1971 : ville nouvelle est) + contrôle parfois de la subjectivité par des considérations esthétiques. (1977 : Cassignol). La juridicisation excessive n'est pas à craindre au contraire, elle est le témoignage d'une démocratie plus aboutie avec une protection des droits fondamentaux plus stricte et plus efficace. C'est la preuve que la démocratie française est désormais plus mature. [...]
[...] DOIT ON CRAINDRE UNE JURIDICISATION EXCESSIVE EN France ? La juridicisation a permis un approfondissement du contrôle des actes au niveau constitutionnel comme administratif la conséquence de ce contrôle est un allongement des procédures et la remise en cause de la pertinence de certaines normes (II). I : un champ de contrôle approfondi au niveau constitutionnel comme administratif : A : la création du bloc de constitutionnalité par le CC : 1. l'extension du contrôle du juge constitutionnel : décision de 1971 (liberté d'association) = tournant premier PFRLR puis création des OVC et des PVC des techniques de contrôle qui ressemblent à celles du CE : contrôle de proportionnalité + réserves d'interprétation B : la création des PGD par le juge administratif : 1. [...]
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