Le principe de précaution - publié le 11/01/2008

Extraits

[...] Il en appelle à notre responsabilité morale = cette notion au cœur de la notion du dvpt durable. Ce principe tel qu'on l'entend auj n'est pas conçu comme un principe d'abstention, comme un principe stérile susceptible de nous conduire à l'appauvrissement économique. Il vise au contraire à l'action destiné à accompagner le dvpt économique plus qu'à le stopper ou à l'annihiler. Va falloir identifier les risques, les effets potentiellement néfastes Une évaluation des risques = recours à l'expertise inéluctable ; auj plus qu'hier au regard des enjeux éco . [...]

[...] le maire ne peut s'opposer à l'antenne relais qu'au regard des règles de l'urbanisme et pas en vertu des autres législations. Et donc un maire qui ne s'était pas opposé aux travaux d'implantation, avait été annulé par le trib de Nice faisant application principe Précaution, la CAA de Marseille avait fait aussi application du pr de précaution, et le CE a censuré les juges du fond . donc les lég° doivent demeurer indépendantes, on ne peut apprécier la légalité qu'au regard du droit de l'urbanisme. Position = des observations : qu'est ce qui fonde ce principe d'indépendance des législations ? [...]

[...] Dans le management environnemental . ou auto certification Ceci pour valoriser leur image de marque. Distinction principe de précaution et de prévention Mais se distinguent car le principe de précaution vise à prévenir des risques de dommages ou d'atteintes à l'environnement, à la santé, scientifiquement incertains voire controversés. Le domaine d'application = le risque scientifiquement incertain. Ex : impact des risques des OGM, le rayonnement électromagnétique des antennes relais . Pour le principe de prévention = risques scientifiquement avérés ou connus. [...]

[...] Une portée symbolique = dde populaire, puis au regard des catastrophes qui ont eu lieu . Donc devenue une branche importante du droit + une portée juridique incontestable. La question de la portée du principe de précaution La portée du principe dépend de la rédaction du texte = s'agit-il d'un principe ayant juste portée symbolique ou est-il précis et donc contraignant envers les pouvoirs publics et donc invocable. Au regard art L 110-1 et art 5 de la Charte, des discussions : Pour certains, qu'un principe non directement invocable, juste symbolique, jute pour influencer l'action des pouvoirs publics L 110- 1 = s'applique dans le cadre des lois qui en définissent la portée : donc ce principe n'est pas auto suffisant. [...]

[...] A l'heure où on a de cesse de critiquer les pouvoirs publics, la question de l'indépendance et de leur liberté de main d'œuvre des experts . Vont-ils nuancer les ccls ? Le point de départ est donc ce recours aux experts . Affaire de la vache folle a déjà posé le pb de l'indépendance, de l'objectivité des experts Faut qu'il y ait une séparation des fonctions d'évaluation et de gestion des risques. Gérer le risque = fixer un seuil de responsabilité sociale. Dans nos sociétés, il faut fixer un seuil socialement acceptable du risque dans ces sociétés du risque. [...]