Hans Kelsen, juriste austro-américain, a mis en avant l'existence d'une pyramide des normes. D'après lui, il existerait une hiérarchie des normes dans laquelle la Constitution serait le texte fondamental, situé au sommet de cette pyramide. Avec la naissance du droit international et du droit de l'Union européenne, cette pyramide a été modifiée reléguant la Constitution en seconde place. Néanmoins, il est acquis que cette dernière occupe une place prééminente en France.
Pour pouvoir conserver la place de la Constitution au sommet de la pyramide il a fallu instaurer un juge constitutionnel. Ce dernier aura pour rôle de contrôler toutes les dispositions législatives se trouvant à une place inférieure par rapport à la Constitution dans la hiérarchie. L'instauration de ce contrôle était en effet nécessaire sinon il aurait été impossible d'affirmer que la Constitution était un texte suprême.
La Constitution de la Ve République a finalement mis définitivement en place un réel juge constitutionnel en créant le Conseil constitutionnel qui aura pour rôle de contrôler que tous les textes législatifs sont conformes à la Constitution.
L'affirmation, par le Conseil constitutionnel dans une décision de 1971, de l'existence d'un bloc de constitutionnalité c'est-à-dire d'un ensemble de textes ayant valeur constitutionnelle, à augmenter considérablement le rôle du juge constitutionnel qui devra alors faire son contrôle pas seulement par rapport à la Constitution. En effet, il devra exercer sa compétence au regard du préambule de la Constitution de 1946, à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'avec la Charte de l'environnement.
[...] Par ailleurs, en principe il revient au juge administratif d'opérer un contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires. Cependant, la question de savoir si l'on peut saisir le juge administratif pour qu'il juge de la constitutionnalité d'un acte réglementaire est délicate. En effet, dans un premier temps il a jugé que certaines dispositions constitutionnelles étaient trop vagues et ainsi n'avaient pas vocation à être invoquée devant lui. Sa position a néanmoins évolué puisqu'il a admis de contrôler la conformité d'actes réglementaires comportant des dispositions peu précises de la Constitution. [...]
[...] Ce faisant, le juge a donc largement accru sa compétence en tant que juge constitutionnel. Par ailleurs, le rôle du juge administratif dans le contrôle de constitutionnalité s'est amplement développé depuis la loi du 23 juillet 2008 relatif à la question prioritaire de constitutionnalité qui permet à tout justiciable, lors d'un litige, de pouvoir poser la question de constitutionnalité d'une disposition au Conseil constitutionnel. La question prioritaire de constitutionnalité, une augmentation partielle du pouvoir du juge administratif en matière de contrôle de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité est issue d'une révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a ajouté à la Constitution de 1958 l'article 61-1. [...]
[...] Ensuite, la loi ne peut pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution par une décision antérieure du Conseil constitutionnel. Enfin, la question posée par le justiciable doit être pourvue d'un caractère sérieux. Lorsque la question est soumise au Conseil constitutionnel, le juge du fond saisi doit alors sursoir à statuer jusqu'à la réponse du juge constitutionnel. Lorsqu'il est saisi, le Conseil constitutionnel doit soit assurer que la disposition n'est pas inconstitutionnelle soit affirmer qu'il y a bien une contradiction entre la loi et la Constitution. Dans ce cas là, en principe, la norme doit être abrogée. [...]
[...] Enfin, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnellement à diminuer la compétence du juge administratif en tant que juge constitutionnel. En effet, ce dernier ne peut, en principe, qu'opérer un contrôle de conventionnalité et l'introduction de ce mécanisme a eu pour effet de relativiser la place hiérarchique des normes internationales par rapport aux normes constitutionnelles. Il faut tout de fois retenir la hausse de la compétence du juge administratif dans le contrôle de constitutionnel dans son avis de transmettre, ou non, la question au juge constitutionnel. [...]
[...] Ce dernier ne peut donc plus troubler les opérations du corps administratif et donc, par conséquent, ne peut pas intervenir pour juger de la constitutionnalité d'une norme législative. Le règne de la loi a donc été consacré et la séparation des pouvoirs déclarée. C'est en raison de cette séparation stricte des pouvoirs que le juge doit rester dans les limites de sa compétence, c'est-à-dire, de rendre justice. Ici, le juge se place comme un serviteur de la loi et ne peut donc pas, par conséquent la censurer. [...]
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