Une institution administrative, à l'origine, c'est l'ensemble des lois et les organisations qu'elles ont mis en place et qui régissent la société. Donc elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics, mais aussi à l'organisation des pouvoirs privés.
Dans la littérature, la question qui préoccupe les auteurs est de connaître l'origine de ces institutions. Est-ce qu'elles sont d'origines divines (extérieures à l'homme) et s'imposent ? Ou s'agit-il au contraire d'une origine conventionnelle, contractuelle, c'est-à-dire d'un accord de l'ensemble des citoyens, un consensus sur la forme du pouvoir ?
Actualité : on voit qu'en quelques jours un régime ancien peut-être balayé (Tunisie); cela reflète l'idée qu'à un moment donné, des institutions ne sont plus admises dans la société, et il faut reconstruire un nouveau modèle.
George Burdeau a exprimé la théorie de l'État unitaire, c'est-à-dire l'État dans lequel la souveraineté, la puissance et l'organisation gouvernementale procèdent de la même unité et de la même inspiration. On considère que l'organisation gouvernementale n'est que le reflet de la mise en œuvre de la puissance publique, elle même reflétant la souveraineté qui existe dans l'État.
Montesquieu, plus ancien, dans L'esprit des lois considère que les lois et donc, le « gouvernement des hommes » est influencé par les climats, la religion, la nature des choses, les mœurs et les manières. L'organisation de l'État peut effectivement varier en fonction de la civilisation et des usages communs qui président le sentiment des hommes.
Que ce soit Montesquieu ou Burdeau, on retrouve toujours en filigrane l'adhésion des citoyens au pouvoir et à la forme que prend le pouvoir. Adhésion plus ou moins consentie, mais adhésion malgré tout, sinon l'édifice de l'État s'écroule.
[...] C'est allé en se développant avec un secteur qui a eu un grand succès dans le domaine, celui de l'électrification. L'organisme qui distribue l'électricité est ERDF et dans toutes les communes existent des syndicats d'électrifications propriétaires du poteau en gérant l'électricité publique et se faisant rémunérer par les communes. Rhône 326 syndicats. Les SIVOM représentent moins de 10% de l'ensemble des syndicats, sont compétents dans les domaines de l'assainissement, de la collecte et de l'élimination des ordures ménagères, des activités périscolaires et scolaires, des transports urbains, du tourisme et des équipements publics. [...]
[...] / L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT La centralisation a pendant longtemps fondé l'autorité de l'État, elle était le moyen de réaliser et de garantir l'unité de l'État. Gage d'égalité pour les citoyens (le même pouvoir agissait de la même façon partout . Gage de régularité (régularité juridique de l'intervention), Gage d'équité et enfin gage d'impartialité, de neutralité par rapport aux différents acteurs. Pendant longtemps cette centralisation est apparue également comme un facteur de professionnalisme (organisation, structure élaborée où tout le monde sait ce qu'il a à faire). [...]
[...] La loi Chevènement vise au renforcement et à la coopération intercommunale a été un réel accélérateur de la coopération intercommunale à fiscalité propre Les ententes On parle d'entente quant il s'agit de département ou de région qui s'entendent pour gérer des affaires, ex entente de lutte contre la rage, entente interdépartementales de démoustication Les syndicats mixtes Ils représentent près de 20% de l'ensemble des syndicats et concernant la collecte et de l'élimination des ordures ménagères, le traitement et la distribution de l'eau, le tourisme. Leur nombre semble en progression. L'on parle de cela quant les membres d'un syndicat n'ont pas la même qualification juridique. Il peut être à vocation unique ou multiple. Ex Sytral à Lyon. La loi Chevènement a crée les communautés de communes ou communautés d'agglomérations L'état actuel Communauté de commune Crée par la loi Chevènement. [...]
[...] Les personnes qui n'ont pas fait de déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat alors qu'elles avaient été précédemment élues mois après l'accession du mandat et 2 mois après la fin de la cessation du mandat). Le nom dépôt des comptes de campagnes électorales. Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pénale quelle qu'elle soit qui ont entrainé une privation des droits civils et civiques. Les personnes qui n'ont aucun lien avec la collectivité pour laquelle ils voudraient se présenter. Inéligibilité liée à l'exercice de certaines fonctions. Un préfet ne peut pas être candidat ou que ce soit pendant l'exercice de son mandat. [...]
[...] D'où la nécessité de mettre en œuvre une déconcentration. C'est pourquoi on a créé les préfets : représentants de l'État sur un territoire défini, le territoire départemental. Les préfets ayant une vraie capacité à engager l'État. L'évolution du XIX et du XX pour l'administration de l'État a été progressivement d'établir de nouvelles lignes de partage entre l'administration centralisée et l'administration déconcentrée. Les réformes récentes montrent bien que l'on est allés encore plus loin dans la déconcentration, mais en la replaçant plutôt à l'échelon de la région qu'à celui du département (qui était jusqu'alors l'échelon par excellence). [...]
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