Droit public, droit privé, droit jurisprudentiel, collectivités publiques, puissance publique, intérêt public, droit constitutionnel
La finalité du droit public, c'est de satisfaire l'intérêt général et assurer la puissance publique.
La finalité du droit privé, c'est de satisfaire les intérêts individuels entre les particuliers.
Malgré tout, la finalité de l'intérêt général en droit public n'est pas exclusive au droit public, on la retrouve également dans le domaine privé, pour autant, l'aspect de la puissance publique qui est propre à l'État en fait une finalité propre au droit public.
[...] On peut dire que le droit constitutionnel est également le fondement de toutes les autres branches du droit, car les branches du droit reposent sur principes posés par la Constitution. Le droit constitutionnel prend en compte les institutions, les normes et les libertés. Le droit constitutionnel s'inscrit dans un cadre avec deux ordres de considération : - Discipline juridique : Elle suppose une méthode de droit qui différencie la matière de la science politique. Malgré tout l'apport d'observation, d'analyse de la science politique sont utiles aux constitutionnalistes - Plusieurs dimensions : ? Historique ? Nationale ? Étrangère ? Comparative ? [...]
[...] Les rapports entre particuliers et les administrations - Droit international public : ? Les relations interétatiques ? L'organisation des institutions, les pouvoirs, les juridictions entre les organisations internationales On peut également parler des droits dits « mixtes » : - Droit social - Droit de l'environnement IV. Présentation du droit constitutionnel Le droit constitutionnel englobe : - Les règles qui fondent l'État et son existence - Les règles qui déterminent les formes de l'État En France, droit constitutionnel = droit constitutionnel politique. C'est l'étude des institutions, de la formation du pouvoir, de la façon dont s'exerce et se transmet le pouvoir dans l'État. [...]
[...] Introduction au droit public I. Élément sur la méthode Livres : - Ardant et Mathieu - Bernard Chantebout - Hamon et Troper II. Distinction entre droit public et droit privé Double différence : objet et finalité A. Droit privé et droit public se distinguent par une différence d'objet - Droit privé : prend en considération les particuliers et règlemente leurs rapports - Droit public : organise l'État et les collectivités publiques ainsi que leurs relations et leur action avec les particuliers Cependant, il n'est pas exclu que les deux matières se mélangent. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture