Introduction, droit, processuel
Toute vie en société entraine inexorablement des contestations où doit s'affronter des prétentions opposées. L'acheteur par exemple prétend qu'il ne doit plus rien au vendeur, le vendeur lui va prétendre n'avoir rien reçut. Tel individu qui prétend s'être vendu un bien alors que l'autre affirme qu'il s'est fait voler un bien.
Même si les relations qui se jouent quotidienne dans notre pays, les litiges sont une exception (ce qu'on appel un accident de parcourt), il convient avant tout d'éviter que chacun ne se face justice a lui-même. C'est pour éviter l'anarchie et le désordre qu'on a recourt à un tiers neutre, impartiale appeler juge.
Le procès permet de canaliser les individus et de maintenir une certaine paix sociale. L'état pour faire face à ses responsabilités à créer un service public de la justice, gérer par le garde des sceaux (ministre de la justice), il a son siège à Paris.
Dès 2005, les statistiques montraient qu'il y avait plus de 2millions de décision rendu en France. Le budget du service public pour l'année 2010 est 6mille 859 milliers d'euros.
Le droit processuel, c'est le droit qui étudie le procès et qui est charger de l'organiser, c'est le droit aux cours duquel qu'on voit les prétentions qui s'affronte. Ce droit s'appel processuel parce qu'il va soumettre le procès à une procédure.
[...] Introduction droit processuel. Toute vie en société entraine inexorablement des contestations où doit s'affronter des prétentions opposées. L'acheteur par exemple prétend qu'il ne doit plus rien au vendeur, le vendeur lui va prétendre n'avoir rien reçut. Tel individu qui prétend s'être vendu un bien alors que l'autre affirme qu'il s'est fait voler un bien. Même si les relations qui se jouent quotidienne dans notre pays, les litiges sont une exception (ce qu'on appel un accident de parcourt), il convient avant tout d'éviter que chacun ne se face justice a lui-même. [...]
[...] La chambre mixte est composé de représentants de trois chambres au moins, et elle juge les affaires qui relèvent de la compétence de plusieurs chambres. Cela permet d'éviter les contrariétés de jurisprudence. L'assemblée plénière, elle regroupe le premier président de la cour de cassation, les présidents des six chambres et deux conseillers de chaque chambre. - lorsque la cour de cassation casse l'arrêt d'appel, elle renvoie à une autre cour d'appel, qui ne se conforme pas à sa décision (la résistance des juges du fond) et qu'un second pourvoi est formé. - lorsque l'affaire pose une question de principe. [...]
[...] L'audience est suspendue et la cour se retire pour délibérer. La cour se retire pour délibérer, le président invite alors les jurés à voter par bulletin secret, sur la culpabilité de l'accuser et sur la peine à lui appliquer. La culpabilité est acquise si une majorité de 8 voies au moins à répondu favorablement, à défaut l'accuser est acquitté. Si l'accuser est déclaré coupable, les jurés votent à nouveau, pour déterminer la nature et la durée de la peine. Après les votes, les bulletins sont détruits. [...]
[...] La procédure. Les parties qui sont non satisfaits, du résultat obtenue en première instance, peuvent décider de faire appel devant la cour d'appel. Juridiquement l'appel est une voie de recours par laquelle une partie qui s'estime lésée par le jugement rendu, défère le jugement au juge du degré supérieur. La partie qui interjette appel est nommée appelant, le défendeur lui est nommé intimé. La possibilité de faire appel découle du principe du double degré de juridiction, ce principe est nécessaire à la bonne administration de la justice. [...]
[...] L221-4 du code de l'organisation judiciaire, cet article nous dit que le tribunal d'instance connait en matière civil, de tt action personnel ou mobilière, jusqu'à la valeur de 10 000€. Remarque : Action mobilière est ce qui porte sur un meuble. - Action personnel, c'est lorsque l'on demande la protection d'un droit personnel (un droit de créance). - La valeur du litige, s'apprécie d'après le montant des demandes. - L'article 41 alinéa 1 du code de procédure civil, le litige né, les parties peuvent toujours convenir que leur différent sera jugé par une juridiction bien que celle-ci soit incompétente en raison du montant de la demande. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
