Introduction au droit administratif, contexte historique, origine historique, origine jurisprudentielle, Ancien Régime, offices royaux, centralisation, Révolution française, séparation des pouvoirs, loi de 1884 sur les communes, loi des 16 et 24 août 1790, justice administrative, article 3 de la Constitution de 1791, loi du 24 mai 1872, arrêt Cadot, arrêt Blanco
Le droit administratif est assujetti à un certain nombre de règles. L'administration relève d'un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. Le droit est en principe régi par les relations entre personnes (particuliers), le droit administratif s'occupe de l'administration. Il faut préciser l'action administrative qui tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Voilà le but de l'administration. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Ce n'est pas le droit de l'administration. Il faut définir les deux principales composantes avec d'une part l'administration et d'autre part le droit administratif. La royauté d'Ancien Régime est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises, cela signifie que les différents souverains qui vont se succéder, on construit l'administration, tant au niveau central que local, avec en particulier les offices royaux.
Grâce aux offices royaux, les monarques exercent une réelle fonction publique moyennant des revenus. Le commerce de ces offices a favorisé l'augmentation du trésor royal et permettait aussi d'octroyer quelques pouvoirs à la bourgeoisie qui avait un pouvoir économique, mais pas un pouvoir politique. Dès le milieu du 16e siècle, en 1551, le roi crée sa propre administration notamment avec les commissaires pour l'exécution du roi. Une lignée va suivre, ils vont devenir les intendants et ils vont par la suite inspirer les préfets. Ces commissaires ne possèdent pas leurs charges, ils ne les achètent pas et se rapprochent davantage des fonctionnaires, c'est la construction d'une administration, au niveau local et central.
[...] - La deuxième est de reconnaitre que le droit administratif a un passé long et riche, reconnaitre la volonté de museler l'arbitraire administratif. Dès cette époque, on constate que les relations entre les titulaires de la puissance publique sont limitées par la reconnaissance des droits des populations. b. La séparation des autorités administratives et judiciaires L'ancien régime avait connu des juridictions spécialisées dans les affaires administratives (la Cour des comptes, la juridiction des eaux et forêts On oublie souvent que l'ancien régime avait interdit de connaitre les affaires administratives. [...]
[...] Pour Gaston Jeze, le service public est la pierre angulaire du droit administratif français. Pour Louis Rolland, le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. Les partisans de cette école établissent un lien étroit entre : service public, droit administratif et compétence du juge administratif. Le service public est à la fois le critère du droit administratif et de la compétence du juge administratif (JA). On peut résumer en SP = DA + JA Cette théorie sera battue en brèche en 1920 avec la création des services publics à caractère commercial. [...]
[...] En dehors de la volonté d'installer une administration plus moderne, il y a ces principes de philosophie politique. En 1789, la France est attaquée de toutes parts, entrainera de grandes difficultés jusqu'à la fin de l'empire en 1815, n'empêchera pas l'installation d'une nouvelle administration. En juillet, les révolutionnaires créent les communes et les départements, c'est cette volonté d'inscrire cette construction dans la rationalité « qui tient le sol, tient l'homme ». Il y a une volonté de construction l'administration, mais aussi d'encadrer les hommes. [...]
[...] L'administration fera encore les frais d'adaptation avec l'arrivée des socialistes au pouvoir avec l'élection de Mitterrand le 10 mai 1981. À partir de 1986, on crée une véritable collectivité territoriale. L'état transfert des pouvoirs importants à ces collectivités territoriales. B. Les notions d'administrations publiques Le mot administration est polysémique, on parle d'administré à un département, une entreprise ou encore sa fortune. Administrer ces propres affaires, le mot administration comprend plusieurs choses. Par ailleurs, il faut reconnaitre que la plus grande confusion règne, quand on parle d'administrations. [...]
[...] La conception de l'école du service public Pour Léon Duguit, qui était le doyen de la faculté de Bordeaux (1859 – 1928), est l'inspirateur de l‘école du service public, il n'en est pas le maitre et n'en fait pas partie, mais c'est l'inspirateur. La notion de service public chez Duguit est conçue dans une perspective de théorie politique et non dans une tentative de caractériser le droit administratif. Ce que fait ressortir Duguit, c'est que le service public est l'élément essentiel de la structure de l'État. Par conséquent, l'idée de fonder le droit administratif uniquement sur le service public lui est totalement étrangère. En revanche, relève de cette école de service public, Jeze, Bonnard, Rolland. [...]
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