Introduction au droit administratif : champ d'application et histoire

Extraits

[...] Problème entre administration et le juge : en principe fonctions séparées, juge est tiers, doit suivre et trancher la procédure, l'administration gère les dossiers est là pour mettre en œuvre la loi frontière pas évidente : conseil d'État est d'abord une administration qui conseille l'État sur tous les textes juridiques, magistrats ne portent pas la robe ambiguïté, car conseille et tranche le litige, conseil d'État va construire l'espace pour régler des litiges, beaucoup d'administrations qui rendent sanctions en respectant le droit au procès équitable, conseil de concurrence composé de professeurs ou magistrat quand il condamne travail identique à celui des juges, lorsque les agents décident de construire des éoliennes malgré résistance de la population ils jugent, décider c'est juger frontière pas simple Problème de l'administration avec le privé : administration ne sont pas que personnes publiques donc frontière pas nette, le droit administratif n'est pas le droit de l'administration Le droit administratif, un produit spécifique de l'histoire Droit administratif est lié à la formation de l'état qui a conduit à la formation de règles spécifiques et un juge spécial. Juge administratif a participé à cette construction Un droit administratif caché dans la formation de l'État Droit administratif trouve son origine dans la création d'un État souverain, l'empire n'est pas soumis à la même loi, territoires dominés par Rome alors que l'État souverain la puissance de faire la loi) le droit administratif va encadrer cette puissance, limiter le pouvoir du souverain. [...]

[...] On en voit la base dans les 1ers services publics collectifs vers 12/13e siècle, en même temps que se forme l'État (services de police justice), le tournent se fait avec développement de l'État (pouvoir veut s'émanciper et peste, il faut des frontières, car on ne peut plus circuler 1350 pousse organisations politiques à se renforcer), droit admin se développe, car on va avoir services publics de justice parlements locaux, si contentieux guerre ou on essaye de poser une règle pour que les problèmes suivants soient résolus + vite. Droit administratif va évoluer avec révolution, l'empire napoléonien pose des bases à l'État : DDHC. Napoléon va construire une administration préfectorale qui lui sert de relais, et crée une institution : le Conseil d'État qui va figurer dans la constitution du 13 décembre 1799, importante, car pouvoir exécutif se transforme en gouvernement (va gouverner diriger le pays par la loi) , qui va faire la loi ? [...]

[...] Maurice Hauriou : 1er à comprendre le rôle du juge et va commenter arrêts alors que ça ne se fait pas à l'époque, 1er à essayer de mettre en ordre créer un droit administratif moderne avec un manuel, va imprimer une manière de penser, auteur traversé par la réflexion politique, philosophique, sociologique, économique de son époque, va réfléchir à la construction de l'État moderne. Léon Duguit a une approche du droit à travers le service public, il a compris le rôle des services publics dans la construction de l'État, qui voit l'État comme un assemblage de services publics. [...]

[...] Constitution répond à cette question en créant un conseil d'état qui va créer un code civil. Base de notre société c'est le Code civil, conseil va faire textes juridiques d'empereurs donc pose la loi et va créer une section pour gérer les litiges. Évolution accompagnée loi de 1800 qui confie au Conseil d'État le contentieux des travaux publics, routes . [...]

[...] Construire une réflexion empirique, qui se nourrit des travaux de Durkheim, enjeu : scientifique, réflexion sur notre société était juridique, au début du 20e siècle droit a perdu monopole réflexion sur État, justice, société. [...]