Dans la langue courante, le mot "administratif" désigne tantôt une activité (le fait d'administrer, de gérer une affaire), tantôt l'organe qui exerce cette activité. Quel que soit le sens, le mot s'emploie aussi bien pour les affaires privées que pour les affaires publiques. Par exemple, dans une société anonyme, l'organe qui dirige s'appelle le conseil d'administration. Il faut réduire le sens de l'expression administration : on l'envisage dans un sens plus étroit, mais aussi plus courant, celui de l'administration publique (ou Administration). Dans ces conditions, l'Administration devient un ensemble d'organes par lesquels sont conduites et exécutées des tâches publiques.
Le but de l'administration publique est très clair : c'est l'intérêt public. Dans toute société humaine, un certain nombre de besoins essentiels ne peuvent pas être rendus par l'activité privée. Plusieurs explications : ces besoins excèdent par leur ampleur les possibilités de n'importe quel particulier (par exemple la défense nationale). D'autre part, la satisfaction de ces besoins essentiels écarte toute idée de profit, et le privé n'est donc pas intéressé.
Le moteur de l'action administrative est donc essentiellement désintéressé : c'est la poursuite de l'intérêt général, et non l'appât du gain. L'intérêt général (ou utilité publique) : c'est un ensemble de nécessités humaines dont la satisfaction conditionne l'accomplissement des destinées individuelles et par rapport auquel les libertés individuelles ne pourvoient pas de façon adéquate (cf. St Thomas d'Aquin, le bien commun, addition des intérêts individuels). Autre difficulté : la délimitation de l'intérêt général varie avec les époques, les techniques et les évolutions industrielles. Ce but d'intérêt général n'exclut cependant pas la recherche d'une gestion attentive à la rentabilité et même, le cas échéant, au profit.
[...] A première vue, le droit administratif se définit comme la branche du droit public qui régit l'administration. Il importe d'abord de définir ce qu'est l'administration avant d'analyser les rapports qu'elle entretient avec le droit et comment le droit de l'administration s'est forgé : Tentative de définition de l'administration Dans la langue courante, le mot désigne tantôt une activité (le fait d'administrer, de gérer une affaire), tantôt l'organe qui exerce cette activité. Quel que soit le sens, le mot s'emploie aussi bien pour les affaires privées que pour les affaires publiques. [...]
[...] Chapitre 1 : La Constitution dans la hiérarchie des normes administratives Section 1 : l'impact direct de la Constitution sur le droit administratif et le rôle du Conseil Constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière récente ; le droit administratif a donc toujours bénéficié d'une ancienneté. : L'intégration par le droit administratif des dispositions constitutionnelles De nombreuses dispositions de la Constitution sont la source directe des règles de droit administratif. Par exemple, la Constitution fixe la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et les ministres. Elle précise également la répartition des pouvoirs entre la loi et le règlement. Elle définit les principes fondateurs du droit administratif par exemple le principe de l'égalité. [...]
[...] Progressivement, les parlements de l'ancien régime se sont opposés à l'action de l'administration royale en tachant, le plus souvent possible, de bloquer l'application de ses décisions (tout au long du 18e). Le roi était alors régulièrement obligé de casser les décisions prises par les parlements, en se déplaçant devant les parlements pour donner un lit de justice. Le juge judiciaire avait alors une action forte sur l'administration royale, ce qui entraînait un dysfonctionnement du système. C'est alors qu'il n'était plus question de laisser la gestion de l'administration au juge judiciaire. Il faut alors trouver une autorité chargée de l'administration. [...]
[...] Ce sont les ordonnances. Section 2 : Les forces juridiques respectives des lois et des règlements Le principe est que la loi est un acte qui porte expression de la souveraineté, alors que le règlement est conditionné et il est susceptible de recours devant le juge administratif. : La loi est l'expression de la volonté générale En vertu de la Constitution, cette règle est la règle suprême, le principe étant que la loi est incontestable une fois qu'elle a été promulguée. [...]
[...] Il faut ajouter à cela les 10 à circulaires par an que produit l'administration. Les causes de cette inflation sont multiples ; elles perturbent considérablement le fonctionnement administratif. Les administrés, de leur côté, ont de plus en plus de mal à comprendre les règles. Tout cela peut en outre être source d'arbitraire, car l'administration risque d'appliquer aux uns des textes que les autres ignorent. Les lois sont de plus en plus longues, détaillées, techniques et complexes ; la loi a perdu ses objectifs ; la tendance est à la précision, ce qui laisse moins de pouvoir d'interprétation au juge. [...]
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