Au lendemain de la Révolution, le constat du trop grand nombre de communes appelle une réforme. Deux choix s'ouvrent, Sieyès envisage un regroupement des communes alors que Mirabeau milite pour le maintient de 40 000 communes existantes.
La thèse du regroupement des communes se heurte à l'hostilité des populations attachées à leur commune.
Les pesanteurs héritées des choix opérés sous la révolution vont conduire à une timide naissance de la coopération entre les communes (...)
[...] La spécialité disparaît au regard de la liste considérable des compétences des EPCI. En outre les EPCI, depuis 2003 sont considérés comme un groupement, sous habilitation législative, ils bénéficie du droit à l'expérimentation comme CT, ainsi que de la possibilité pour l'EPCI d'être chef de file alors que la loi confiera le soin d'organiser les modalités d'une action commune de plusieurs collectivités, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités ou groupements. la réorganisation du paysage territorial . [...]
[...] La perte de ce privilège conduit à priver les communes de leur autonomie. La menace de l'autonomie communale orchestrée par les EPCI est à tempérer, les Syndicats n'ont par exemple que des missions de gestion d'une structure commune, en revanche les EPCI ont la charge d'une mission de plus grande échelle, développement de l'économie, aménagement du territoire B la coopération contre la libre administration la question de la désignation des délégués de communes L'élection des délégués au suffrage universel direct ? [...]
[...] Les communautés de villes comportaient trop de contraintes et leur création n'était pas suffisamment financée par l'Etat. Ainsi les communautés d'agglomération en palliant ces insuffisances ont permis une réelle coopération plus incitative. - syndicats mixtes (Les syndicats mixtes permettent le regroupement de personnes morales de statut différent mais qui sont tous des personnes morales de droit public. Les syndi ) L'institutionnalisation des rapports entre les collectivités dépasse l'individualité des collectivités et conduit à créer des institutions nouvelles qui ne sont plus en rapport direct avec la libre administration 2 La coopération dépasse la libre administration des collectivités territoriales La coopération conduit à créer des institutions nouvelles comme les EPCI encadrées par la législation pour préserver une nouvelle valeur, l'intérêt communautaire Cette évolution des rapports entre les communes fait elle disparaître le principe de libre administration au point que les EPCI se substituent aux commune A La coopération conduit à créer des institutions nouvelles. [...]
[...] Réduire les disparités entre les communes des zones urbaines des français vivent dans des villes et des banlieues, pourtant le système ne profite qu'au milieu rural. Trop de contraintes pr les communautés de villes. Communautés urbaines : changement voix par commune et reste des sièges à la proportionelle. Actions en fonction de l'intérêt communautaire habitants, tres peu d'espaces urbains visés. Simplification : Réduction des catégories d'epci. Suppression des districts et des communautés de villes. Communauté de commune devient l'epci par défaut. Liberté de choix en fonction des critères démographiques. Chevauchement entre ep a fiscalité propre interdit. [...]
[...] Les compétences sont strictement définies par les attributions que les communes ont choisi de déléguer. Il existe une superposition de ces établissements aux communes que dans des domaines définis. En ce sens le principe de spécialité auquel les établissements publics sont soumis respecte le principe de la libre administration. Si les modalités de création et de fonctionnement des EPCI respectent la liberté des communes,on peut constater que l'échec partiel des autres formes d'institutions plaide en faveur de la libre administration. [...]
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