Les institutions juridictionnelles recouvrent l'ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les litiges en leur impliquant des règles de droit.
Ces institutions juridictionnelles sont très connues, il n'y a pas un jour sans qu'on en parle dans les médias, mais cela n'engendre qu'une connaissance très superficielle : 69% des personnes interrogées ne faisaient pas la différence entre un juge et un procureur de la république, ce tapage médiatique autour des institutions juridictionnelles est trompeur, parce qu'il pourrait nous faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent finalement que l'aspect pathologique du droit.
On y fait appel quand le droit n'est pas respecté, mais dans la vie de tous les jours, le plus souvent, on n'y fait pas appel parce qu'il n'y a pas de litiges, parce que la règle de droit dans l'immense majorité des cas est respectée.
[...] Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents On a la un aspect tout a fait majeur de la révolution qui marque le passage d'un droit diversifié essentiellement oral, à un droit qui a l'inverse est unitaire et essentiellement écrit, car il est principalement législatif. Donc la période révolutionnaire est le règne de la loi qui est universelle. Cette nouvelle loi va s'exercer aux dépens du pouvoir judiciaire, Montesquieu a publié en 1748 L'esprit des Lois, ou il formule sa théorie des trois pouvoirs, le pouvoir de l'Etat de divise en 3 pouvoirs législatif, judiciaire, et exécutif. Ces 3 pouvoirs doivent être séparés, car cette séparation est la garantie des citoyens contre le despotisme. [...]
[...] Donc dans le cul, elle ne fait pas appel de la décision, elle fait à un tribunal de grande instance, cette fois elle invoque l'existence d'une société de fait ayant existé selon elle entre elle et son ex-concubin. La nouvelle demande est-elle recevable ? M. rossignol dit non, elle a déjà été refusée. Ça dépend si la cause est considérée comme la même ou non. Dans le premier cas la cause était le contrat de travail, dans le second cas c'était l'existence d'un . de société. L'existence d'un contrat de travail est irrecevable. [...]
[...] L'immense majorité des contrats sont des contrats d'adhésion. Dans la vie économique, il y a toujours ce risque que le contenu des closes du contrat soit imposé par l'une des deux parties, ce risque que la partie économiquement faible n'ait pas d'autre choix que d'accepter la close ou alors de se contracter, le recourt à l'arbitrage lui ait imposée. Les articles 2059 et 2061 du Code civil prévoyaient jusqu'en 2001 que si en principe le compromis est toujours possible, la close compromissoire est au contraire en principe toujours nulle, à moins que la loi n'en dispose autrement. [...]
[...] Louis 16 se retrouve contraint de rétablir les parlements en 1774. On constate que le droit n'est pas uniforme, il varie considérablement d'une province à l'autre en fonction des décisions du gouvernement. On aboutit à l'abolition, et l'hostilité du gouvernement va donc être un des facteurs majeurs de l'avènement de la révolution de 1789, qui va être l'occasion de réaliser un certain nombre de réformes nécessaires, mais aussi d'unifier le droit dans tout le royaume. L'égalité est un principe essentiel de la révolution, donc il n'est pas supportable pour les révolutionnaires que les citoyens puissent êtres soumis à des règles différentes, le droit ne doit plus varier d'une province à l'autre, il faut unifier le droit, pour cela il faut qu'il n'existe plus qu'une seule source du droit. [...]
[...] L'autorité de chose jugée n'empêche nullement de faire un retour devant une juridiction supérieure. Point commun important, c'est l'autorité de chose jugée. Maintenant on va voir après une petite pause de 10 min, qu'il y a aussi des différences entre . Il existe une différence essentielle entre une sentence arbitrale et un jugement, un jugement est doté de la force exécutoire en revanche, la sentence arbitrale en est dépourvue. L'arbitre peut exercer la juridiction, mais il n'a pas l'impériode. L'arbitrage n'est qu'une exception limitée au monopole de l'état sur la justice, en effet si l'une des parties refuse d'exécuter la sentence arbitrale, l'autre partie ne peut pas en obtenir immédiatement l'exécution forcée. [...]
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