Juridictions seigneurales, juge étatique, De l'esprit des lois, arrêt Rubin de Servens, souveraineté d'un État, collégialité, responsabilité civile, magistrat, régime de responsabilité, vocabulaire juridique, question de droit, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, UE Union Européenne, tribunal d'Etat, auxiliaires des magistrats, renvoi préjudiciel, Conseil national des greffes, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, principe d'attribution, avocat, huissier de justice
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux.
Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ; l'oiseau seul sur son nid : pas besoin de justice, il est seul, mais dès qu'il est mené à vivre en société, alors il consent à ces besoins.
La justice, c'est l'aspiration de l'Homme et le sentiment d'injustice est celui qui révolte le plus sans doute, d'où l'exigence des citoyens envers la justice, les attentes de celle de leur pays, mais le terme de justice est polysémique et possède donc plusieurs sens.
[...] Sont les + vives concernant les mandats politiques des M : le statut de la magistrature précise : -L'exercice des fonctions de M est incompatible avec l'exercice d'un mandat au parlement français ou au parlement européen (pas être député, sénateur ou député européen) Cela ne vaut pas seulement pour les J professionnels, mais aussi pour les président des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes (pas des en 2017 : invalidation d'une élection d'une député en marche en raison de cette incompatibilité. Exceptions : M qui sont devenus H/F politiques : Mme. JOLLY : parlement européen ; elle n'était plus magistrat, Elle a quitté la M en rendant en politique. Si on est M et qu'on veut exercer un mandat on peut se mettre en position de « détachement » le temps du mandat pour être ensuite réintégrer à la M. [...]
[...] -elles sont liées à la structure de l'institution judiciaire et en assure le fonctionnement par leurs actions : l'idée d'une action conjointe est importante, non seulement les juridictions font parties d'un ensemble + vaste, mais elles ont entre elles des relations, elles ne peuvent vraiment se comprendre qu'envisager ensemble. Les juridictions de 1ere instance Le mot « instance » est souvent tenu pour synonyme du mot procès à tort, l'instance n'est qu'une phase du procès, le procès se décompose en plusieurs instances. [...]
[...] Fonctions du conseil de l'ordre : plusieurs missions, il inscrit les avocats au barreau après vérification de leur situation; décide des dispositions du règlement intérieur du barreau; il concoure a la discipline de la profession, par ailleurs le conseil de l'ordre vérifie la comptabilité des avocats. A l'origine il statuait aussi en matière disciplinaire pour les avocats, mais afin d'éviter l'absence d'impartialité et d'indépendance du conseil de l'ordre qui connait la personne jugée : ce rôle appartient maintenant a un conseil de discipline installé dans le ressort de chaque CA. -Fonctions du bâtonnier : principalement il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnels entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers (formulation contre l'avocat : on le saisit). [...]
[...] Différents types de juridictions hiérarchisées. A cela s'ajoutait plusieurs défauts qui ressortent des cahiers de doléance présenter en 1789 aux états généraux, plsrs travers, difficultés, déjà « la vénalité (possible d'acquérir avec de l'argent) des charges des magistrats » qui signifiaient que les magistrats devaient payer pour exercer leur fonction, la profession était réservée aux plus aisés à l'époque et les magistrats faisaient payer leurs services aux contribuables (argent donné aux juges : on appelle ça les épices). « Le privilège de juridiction » selon quoi appartienne aux tiers états au clergé ou à la noblesse on n'était pas juger par les mêmes juges, et souvent le clergé, la noblesse était jugée plus légèrement : sentiment d'injustice. [...]
[...] A l'origine, elle n'était pas beaucoup sollicitée par manque de besoin, mais aujourd'hui il y en a plus. Plus on recrute sur concours, plus le niveau est susceptible de baisser, on ouvre d'avantage les postes à l'intégration directe. Il recouvre plusieurs situations : Définitive, à plusieurs grades, certains plus bas que d'autres, le plus bas est le 2[nd] grade. Il est possible d'être intégré direct au 2[nd] grade, les directeurs des services de greffes qui justifient de 7années de service effectif peuvent y accéder. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
