Les institutions décentralisées : organes et élections locales

Extraits

[...] Le maire participe aux opérations de recensement, il délivre une série de certificat & documents administratifs. Depuis une loi d'aout 2008, en cas de grève dans les écoles publiques au niveau maternel & primaire, le maire est chargé d'organiser l'accueil des élèves avec les moyens de la commune au nom de l'État (l'État rembourse les dépenses de la commune pour cela). o Dans le domaine judiciaire pour le compte de l'État : le maire est chargé des fonctions d'officier d'état civil, il enregistre donc les naissances, décès & procède au mariage. [...]

[...] Pour la mise en œuvre de cette reconnaissance, il a fallu adopter une loi organique, elle a été prise le 25 mai 1998 et a déterminé les conditions d'application de cet article. Sont considérées comme résidents en France, les personnes qui ont leur domicile réel ou dont la résidence a un caractère contenu. Il n'y a pas de condition de durée. Pour être électeurs, ces citoyens européens doivent bénéficier de la capacité électorale dans son état d'origine, il faut remplir les conditions légales existant en France. Ces électeurs européens sont inscrits sur une liste complémentaire qui précise leurs nationalités. [...]

[...] La parité est donc appliquée. Plusieurs binômes s'affrontent au 1er tour, et peuvent se maintenir en vue du 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête et éventuellement un 3e dès lors qu'il a obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits dans le canton. Le Conseil départemental ensuite est constitué de l'ensemble de ces élus dans les cantons, c'est le Conseil qui élit le président & les vice-présidents. Ces élections peuvent faire l'objet de recours, c'est le tribunal administratif qui est compétent. [...]

[...] Aujourd'hui, cette collectivité est organisée dans un découpage qui lui aussi renvoie à la Révolution française avec le décret du 26 févr qui instituait 83 premiers départements qui ont remplacé les provinces de l'Ancien Régime (carte complètement différente). Pour procéder au découpage, les constituants se sont appuyés sur les éléments historiques, géographiques et ont aussi retenu une unité de mesure qui était celle de la possibilité d'effectuer un aller-retour en une journée à cheval. Il y en avait depuis départements (en incluant Mayotte). Ce nombre tend à se réduire (fusion depuis des départements corses ; fusion Paris ville & départements ; et fusion des départements alsaciens en une Collectivité européenne d'Alsace). [...]

[...] Dans la décennie de la Révolution, en termes d'organisation, il y a eu plusieurs sous-périodes. Dans la 1re partie du 19e, les différents régimes politiques qui se sont succédé à la fois le 1er Empire puis la période de la Restauration, étaient peu ouverts aux principes de décentralisation. En revanche, dans ces périodes sur le terrain des idées, le thème de la décentralisation était un thème qui était défendu par un certain nombre de courants notamment celui libéral (Benjamin Constant ou A. [...]