Droit français, droit sénégalais, droit constitutionnel, droit administratif, institutions publiques, institution administrative nationale, président de la République, Premier ministre, ministre, pouvoir administratif, pouvoir d'impulsion de l'action administrative, pouvoir de nomination, pouvoir réglementaire, pouvoir de contrôle, inspection générale d'État, contrôle financier, pouvoirs exceptionnels du Président, état d'urgence, état de siège, institution d'exécution, institution de coordination, cabinet présidentiel, secrétariat général de la présidence, conseil de ministres, conseil présidentiel, ministre délégué, ministre d'État, secrétaires d'État, établissement public
Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.
[...] Néanmoins, certains de leurs actes juridiques peuvent relever du droit public. Il en est ainsi lorsqu'il utilise des prérogatives de puissances publiques. Par exemple une expropriation de biens appartenant à un tiers. Il en est également ainsi lorsqu'il décide volontairement de passer un contrat administratif. Il en est enfin ainsi en cas de responsabilité, lorsque les dommages résultent de l'existence ou du fonctionnement d'un ouvrage public placé sous leur autorité. Pour leur personnel, le directeur général relève de la fonction publique, mais les autres agents relèvent du Code du travail. [...]
[...] Il peut procéder à la création de directions et de divisions administratives au sein du ministère. Au plan financier, il gère le budget du ministère. Une directive de l'UEMOA précise que les ministres sont ordonnateurs de leur budget. Le ministre dispose d'un pouvoir hiérarchique. En effet il est placé à la tête d'une hiérarchie administrative. À ce titre, il dispose d'un pouvoir de commandement sur ses subordonnés. Ainsi, il a le pouvoir de leur donner des ordres. Il a le pouvoir de réformer, de modifier leurs décisions ; il a même le pouvoir d'annuler la décision de ses subordonnés. [...]
[...] La loi de 1977 sur les établissements publics le définissait comme étant une personne morale de droit public spécialisée, dotée d'un patrimoine propre et ne bénéficiant d'aucune participation privée. Il résulte de ces définitions que, pour qu'il y ait établissement public, il faut au moins trois éléments. Il faut une autonomie administrative et financière. Sous ce rapport, l'établissement public a la personnalité juridique. Cela veut dire qu'il a une existence propre différente de celle de l'État. En conséquence de cela, il a un patrimoine propre. Il a un personnel propre. [...]
[...] Au total, le ministre est à la tête d'une administration qui se caractérise par trois éléments à savoir : la hiérarchisation, la spécialisation et la différenciation. À partir de ces trois éléments, on peut définir le ministère comme étant un ensemble de services hiérarchisés chargés de gérer un domaine ou des domaines proches dans différents secteurs de la vie nationale. Par ex. : le ministère des Affaires étrangères est chargé de gérer les relations extérieures de l'État sénégalais. Le ministère de la Pêche s'occupe des affaires relatives à la pêche, etc. On assimile à un ministère le secrétariat d'État. [...]
[...] Le secrétariat général est dirigé par un fonctionnaire de la hiérarchie A (le niveau le plus élevé de la fonction publique ; Master) qu'on appelle secrétaire général du gouvernement. Il est nommé par décret du président de la République sur proposition du PM ; il a rang de ministres. Il assiste au conseil des ministres. Il assiste également aux autres conseils de coordination comme le conseil présidentiel, le conseil interministériel. Il est assisté d'un adjoint qu'on appelle secrétaire général adjoint du gouvernement. [...]
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