Justice internationale, juridiction française, justice civile, justice pénale, institutions juridictionnelles, collégialité, présomption d'innocence, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, Cour d'appel, Cour de cassation, Cour internationale de justice, administration française
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour qu'une institution soit une juridiction, il faut que ses décisions bénéficient d'une force, d'une autorité particulière appelée "autorité de la chose jugée". Par ailleurs, la justice est rendue au nom de l'Etat, au nom du peuple français
Il existe un grand nombre de justice telle que la justice civile, la justice pénale avec les infractions, les délits et les crimes. La justice administrative est aussi importante puisqu'elle règle les contentieux avec l'Administration publique. La justice constitutionnelle avec le Conseil Constitutionnel vérifie le respect de la Constitution principalement par le législateur. Existe enfin la justice internationale.
[...] Du fait de leur diversité, les établissements publics ont à chaque fois des compétences spécialisées, on ne leur applique pas les clauses générales de compétences propres aux collectivités locales. Ainsi, l'université ne peut créer que des activités qui lui sont directement données par le texte qui les a créées et éventuellement les activités annexes. Les établissements publics gèrent toujours des services publics. Parmi ces établissements publics, il y a 2 catégories d'établissements publics : ceux qualifiés d'administratifs soumis au droit administratif et les établissements publics industriels et commerciaux dont le régime juridique est soumis au droit privé. [...]
[...] Le deuxième volet beaucoup plus méconnu est le système de la décentralisation dite fonctionnelle. La décentralisation fonctionnelle est aussi un transfert de pouvoir, mais au profit non pas d'une collectivité locale, mais le plus souvent d'un service public de l'administration auquel on a attribué la personnalité juridique, les universités sont par exemple des établissements publics décentralisés. Il faut noter quelque chose d'important. Alors que la décentralisation territoriale bénéficie d'un encadrement constitutionnel qui protège les collectivités locales, il en va tout différemment pour la décentralisation fonctionnelle. [...]
[...] Ce droit administratif est, pour partie, très inspiré par le droit civil. Lorsque le droit administratif doit régler des questions qui ont déjà été réglées par le droit civil, il est constant que le droit administratif s'inspire des règles du droit civil. À l'inverse, il arrive que ce soit le droit civil qui s'inspire du droit administratif, notamment en matière de responsabilité. Ce droit administratif s'est parfois même très exactement une règle du droit civil. Pour autant, ce droit administratif est parfois très éloigné des règles du droit civil, mais contrairement à ce que l'on pense souvent, ces règles spécifiques qui s'appliquent à l'administration ne sont pas toujours ni nécessairement des règles avantageuses pour l'administration, elles le sont parfois, mais quelquefois elles le sont au profit des administrés. [...]
[...] Régulièrement certains prônent la suppression de cette juridiction au nom de principe d'égalité. Section 3 : Les Cours d'Appel : Les Cours d'Appel fort logiquement traduisent dans notre système juridique le principe du double degré de juridiction. La fonction de la Cour d'Appel est une fonction qui est double, tout d'abord, première fonction importante : la Cour d'Appel va se prononcer sur la validité de la procédure suivie en première instance, ensuite et c'est le second aspect important : la Cour d'Appel va rejuger l'affaire, aussi bien en droit qu'en fait. [...]
[...] La région : La région est une collectivité jeune aux racines anciennes. En effet, avant la Révolution Française, existait un découpage administrativo- politique, la province, qui peut apparaitre comme l'ancêtre de nos régions, mais qui a disparu au moment de la Révolution et avec la disparition des provinces, disparait très clairement, pendant plusieurs dizaines d'années, tout espoir de développement d'une collectivité de niveau régional. Pour autant, à partir du 19e siècle, on va voir apparaitre un certain nombre de revendications régionalistes portées notamment par un certain nombre d'écrivains comme Mistral. [...]
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