Les administrations centrales sont les administrations qui relèvent de l'Etat. Les autorités administratives centrales agissent au nom et pour le compte de l'Etat. Elles prennent des décisions dont le champ d'application concerne tout le territoire national.
Les administrations territoriales, elles, prennent des décisions qui ne concernent qu'une seule portion déterminée du territoire. Pendant longtemps, elles ont été le coeur même de l'Etat français, elles jouaient un rôle dominant. On leur a reproché de s'occuper de trop de choses, de prendre trop de décisions, d'exercer un pouvoir trop important, de par la tentation naturelle de vouloir régir dans le détail la vie des administrés (...)
[...] Chapitre 1 : Les administrations décisionnelles On distingue les autorités administratives et les services administratifs, qui sont les départements ministériels. Les autorités sont de nature politico-administratives. Section 1ère Les autorités politico-administratives Elles sont au somment de la hiérarchie : elles exercent à la fois des fonctions politiques et des fonctions administratives. 1er Le Président de la République et le Premier Ministre Ces 2 entités / autorités ont connu des pouvoirs différents d'une république à une autre : La Constitution de 1875 (IIIe République) prévoyait au bénéfice du PR pratiquement toutes les autorités administratives. [...]
[...] Elles sont superposées les unes aux autres. La région, le département et la commune sont les 2 à la fois. _FRANCE_ régions___ départements___ arrondissements____ A Les circonscriptions administratives de droit commun La région La région est la circonscription administrative la plus récente et la plus vaste (sous l'Ancien Régime, la province était une circonscription administrative). La région étant vaste, elle pouvait s'opposer à la Capitale, et donc à la Révolution. Elle pouvait faire sécession face à l'Etat central. C'est le développement économique et le besoin de gestion des crédits d'Etat qui va recréer l'idée de région et ainsi permettre à l'Etat de répartir ses crédits pour la reconstruction après la guerre. [...]
[...] L'Administration est l'Etat moderne. L'Etat moderne naît avec l'impôt en Occident vers la fin du XIIIe siècle. Histoire de la centralisation des prérogatives de la puissance publique : Selon Jean BODIN, l'Etat doit : juger / légiférer battre monnaie / lever l'impôt faire la guerre / signer la paix Il s'agit des prérogatives régaliennes (du roi), càd au coeur même de l'activité étatique. L'Etat, au XVIe siècle va s'entourer de fonctionnaires de plus en plus nombreux : les intendants du roi à la tête des circonscriptions administratives les procureurs de roi . [...]
[...] On retire par la suite le pouvoir des ministres pour juger l'administration. Arrêt CADOT, CE du 13 Décembre 1889 : le Conseil d'État accepte d'être saisit directement pour résoudre les problèmes administratifs. Les recours en excès de pouvoir des membres de l'administration entraînent une annulation de la décision. - la fonction consultative: elle est organisée par l'ordonnance du 31 Juillet 1945. Le Conseil d'État est présidé officiellement par le Premier Ministre, mais il est en fait sous l'autorité d'un vice-président, qui assure la réelle direction du Conseil d'État. [...]
[...] Ils peuvent saisir directement le juge, du moment qu'ils ont un intérêt à agir Le contentieux est le fait de délivrer un acte au juge. Le taux de contentieux administratif est très faible. Les méthodes employées : on contrôle uniquement certains actes on contrôle uniquement certaines collectivités le sondage La démarche du préfet est une démarche amiable. C Le contrôle budgétaire Les collectivités territoriales ont une autonomie budgétaire. Le compte administratif récapitule le budget annuel. Les documents sont visés / contrôlés par le préfet. C'est lui qui exécute le budget. [...]
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