Institution administrative, France, organe, administration, État, organisation administrative, article 20 de la Constitution, centralisation, décentralisation, décentralisation administrative, délocalisation, Parlement, décentralisation technique, administration locale, administration indépendante, décentralisation territoriale, administration centrale, administration décentralisée, article 38 de la Constitution, article 21 de la Constitution, organe d'exécution, administration déconcentrée, syndicat de communes, fonction administrative
La notion d'institution administrative renvoie à la notion d'administration, notion couramment utilisée, y compris dans le langage courant pour définir des réalités assez différentes, c'est à la fois une fonction et des organes.
Cette fonction est elle-même double :
- La fonction traditionnelle de l'administration est d'être là pour exécuter, mettre en oeuvre la loi. C'est donc une fonction d'exécution de la loi.
- La deuxième fonction plus autonome est une fonction propre de réglementation. L'exemple type est le pouvoir de police du maire.
On s'aperçoit que l'administration est aussi considérée comme étant des organes, les deux sont évidemment liés, car ces organes exercent la fonction administrative.
[...] - En dessous, les ministres délégués, comme leur nom l'indique, les ministres délégués sont rattachés soit au Pm ce qui est rare, soit à un ministre. Il est soit rattaché au ministère de l'Économie et des Finances soit au Pm, on comprend alors pourquoi les ministres des Finances souhaitent avoir la main dessus, car qui a la cagnotte dirige. - En dessous des ministres, les secrétaires d'État. Ils peuvent être placés auprès d'un ministre ou auprès du Pm. ? Le secrétaire d'État n'a pas d'administration propre. ? [...]
[...] - D'autre part, les administrations déconcentrées de l'État. A. Paragraphe premier : Les administrations centrales - Dans le cas de la France, les AC sont presque toutes localisées à Paris. Les organes d'impulsion Ce sont en réalité les autorités de l'État qui ont à la fois des fonctions politiques et des fonctions administratives. En premier lieu, il y a le Pm, en effet contrairement à ce que pourrait laisser penser le système politique français c'est le Pm et non le pR qui détient la majeure partie des pouvoirs administratifs au niveau central, cela résulte notamment e la combinaison des articles de la Constitution. [...]
[...] Le Pm est en effet l'autorité administrative principale conformément notamment aux articles 20 et 21 de la Constitution. Le président de la République Le pR a en matière administrative des attributions qui lui ont été données à la fois par la Constitution et par un certain nombre de textes législatifs intervenus notamment depuis 1958. Son pouvoir administratif constitutionnel trouve son fondement notamment dans l'art 13 qui prévoit qu'il signe deux types d'actes administratifs très importants : - Les ordonnances, notamment les ordonnances de l'article 38 de la Constitution. [...]
[...] - Il y a d'abord parmi les institutions administratives des personnes morales, plus précisément des personnes morales de droit public qu'on appelle les personnes publiques. Parmi ces personnes morales, il y a l'État, les collectivités territoriales, il y a également d'autres personnes publiques plus méconnues comme les établissements publics tels que l'université. Les institutions administratives au sein de ces personnes publiques ce sont donc des organes, des autorités, des agents qui vont agir au nom ou pour le compte de ces personnes publiques. [...]
[...] On ne peut envisager sans réforme constitutionnelle de mettre en place en France un système de nature fédérale. Ensuite cela signifie qu'il n'existe pas de principe de souveraineté au plan local. Tout le régime juridique des collectivités locales est fixé par la loi. Mais cette unité dans la diversité signifie également que les collectivités locales restent soumises à un contrôle de l'État même si celui-ci est pour l'essentiel un contrôle juridictionnel même si celui-ci est pour l'essentiel un contrôle juridictionnel l'existence d'un régime particulier pour la quasi-totalité des territoires français d'outre-mer. [...]
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