Les institutions administratives françaises

Julien H.

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L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir.
Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire encadré dans une administration soumise à une idée, celle du service à rendre au public ou au service public »

Il y a une différence entre gouverner et administrer. Cette différence permet de mieux comprendre le concept d'institution.
En latin, gouverner c'est goubernare, qui signifie diriger.
Cette distinction montre la différence qu'il existe entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Cela permet de souligner la différence entre les institutions administratives et les instituions politiques qui toutes deux sont des institutions publiques.

Les institutions administratives et les institutions politiques peuvent correspondre à des personnes publiques identiques.
En effet, il n'y a pas de séparation tranchée entre le pouvoir public et l'administration publique, l'un commandant et l'autre obéissant, car le pouvoir politique comprend aussi le pouvoir qu'exerce l'exécutif de l'Etat et des collectivités territoriales en matière d'administration publique.

Sommaire

Les concepts d'institutions et d'administration
Les institutions administratives : reflet d'un héritage et d'un modèle politique
Les différents types d'institutions
Les fonctions des institutions administratives
Les formes d'intervention des institutions administratives
Les principes d'organisation du système administratif
1. L'unité à travers la centralisation
2. La diversité à travers la décentralisation
L'administration d'Etat
1. L'administration centrale de l'Etat
2. L'organisation déconcentrée de l'administration d'Etat
3. Les autorités administratives indépendantes
L'administration décentralisée
1. Les collectivités territoriales de droit commun
2. Les collectivités territoriales à statut spécifique

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Extraits

[...] En matière de police spéciale il délivre des certificats de résidence pour les étrangers, des certificats de bonne vie et de bonnes mœurs. Le maire comme ses adjoints participent à l'autorité judiciaire, c'est un officier de police judiciaire. Il peut également jouer le rôle de ministère public auprès du tribunal de police. Enfin le maire, comme ses adjoints assurent l'exécution du service de l'Etat civil (célèbre les mariages, se charge des baptêmes civils, il délivre des actes de naissance ) En tant qu'autorité déconcentrée, le maire est soumis pour exercer l'ensemble de ces administrations, il est soumis à la hiérarchie administrative. [...]

[...] Des organismes administratifs de l'Etat. L'AAI fait nécessairement parti de l'administration. Elle n'a pas de personnalité morale. Il en va différemment de l'autorité publique indépendante qui elle est autonome par rapport à l'administration. La qualité d'organisme indépendant peut être attribuée par une loi ; elle peut aussi être indirecte par la compétence de la juridiction administrative (en identifiant les actes que prend un organisme comme des actes administratifs, dès lors soumis à la compétence du juge administratif ; par conséquent l'organisme peut être qualifié d'AAI. [...]

[...] Elle prolonge la décentralisation en matière de démocratie locale. Elle prévoit que les électeurs peuvent être consultés sur toute décision qui concerne les affaires de la commune. Il y a également dans cette loi certaines dispositions qui donnent à la minorité des conseils des droits renforcés d'expression, en leur donnant la possibilité de poser des questions orales selon des procédures prévues. Elle favorise également la coopération locale, en créant de nouvelles formes. De 1993 à 2002, la décentralisation connait différents aménagements. [...]

[...] Le régionalisme est l'idée nationale. C'est une idée qui existe au 19e siècle. Sous la Première Guerre mondiale, que la région se manifeste réellement. Dans un contexte qui est favorable à l'interventionnisme de l'Etat (en pleine guerre), contexte dans lequel le ministre du Commerce Clémentel va proposer d'instituer des groupements économiques régionaux dans lesquels les chambres de commerce sont invitées à se regrouper en union régionale. Ce projet va voir le jour, il n'aura guère d'effet probant, mais on voit que l'idée régionale commence à s'imposer. [...]

[...] La décentralisation peut aussi être fonctionnelle. On dit également technique. Dans ce cas, l'Etat considère que certaines activités de service public doivent être gérées partiellement ou totalement par d'autres personnes publiques dont les compétences sont spéciales, c'est-à-dire spécialement réservées à la gestion du pouvoir public. L'Etat recourt à des établissements publics qui ne bénéficient pas d'une autonomie comparable à celle des collectivités territoriales, même s'il bénéficie de la personnalité morale. Le plus souvent ces établissements sont des démembrements de l'Etat, leurs organes ne sont pas issus de l'élection contrairement à ceux des collectivités territoriales. [...]

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