Les institutions administratives : l'approche théorique, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales

Julie T.

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Les institutions administratives : l'approche théorique, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales

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Administration :

- approche organique : l'administration se définit aux moyens des organes qui la composent.
- approche matérielle : tâches que les organes sont amenés à effectuer.

Administrer : on parle de l'administration des biens d'une personne, qu'elle gère.
Donc administrer c'est gérer.

Quand on parle d'Administration publique, on va au delà du terme administrer.

Georges Vedel : « l'administration c'est un ensemble d'activités qui, sous l'autorité et le contrôle du gouvernement ont pour but le maintien de l'ordre public et la satisfaction de l'intérêt général ».

Dans cette définition, on trouve l'approche organique et l'approche matérielle.
« Des activités sous l'autorité et le contrôle du gouvernement » : activités : ensemble de structures qui sont des personnes morales de droit public.
1ère personne de droit public : l'Etat
2ème personne de droit public : collectivités territoriales (...)

Sommaire

Introduction

I) Les institutions administratives, approche théorique

A. Les notions fondamentales gouvernant la matière
B. Les fondements constitutionnels du droit des institutions administratives

II) L'administration centrale de l'Etat

A. La répartition des pouvoirs dans la constitution du 4 octobre 1958
B. Les collaborateur de l'exécutif

III) Les collectivités territoriales de droit commun

A. Principes et règles communs aux collectivités territoriales de la République
B. Règles applicables ou statut de l'élu local

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Extraits

[...] La décentralisation, à la différence de la déconcentration n'est pas une technique d'administration. La décentralisation c'est une redistribution des pouvoirs entre l'Etat unitaire et les intérêts locaux. II/ Les différentes étapes de la décentralisation en France La première étape se situe avant 1982. A la Révolution, se sont opposés les tenants (favorables) à l'organisation d'une France en collectivité territoriale et ceux que l'on disait favorable à l'unité de la République. Ceux sont ceux qui sont favorables à l'unité de la République qui ont réussi à faire valoir leur point de vue. [...]

[...] Décision qui sont prises à la majorité des suffrages exprimés : bulletins nuls, blancs et abstention qui ne sont pas comptabilisés. Le maire a une voix de partage. Si aucune voix ne s'élève concernant le sujet du débat, la décision est considérée comme adoptée. Il y adonc un registre des délibérations. Le compte-rendu est affiché sur les portes de la mairie. Le maire et les adjoints Le maire est élu par le Conseil municipal, parmi ses membres. Le maire c'est celui qui a obtenu la majorité des voix au premier ou deuxième tour. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel prend acte du fait que si l'on voulait vraiment faire une décentralisation effective, il faudrait que l'Etat se décharge d'une partie de ses finances publiques, qu'il abandonne une partie du budget de la nation aux collectivités territoriales. Section 2 : règles applicables ou statut de l'élu local Les évolutions du statut de l'élu local Loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux à tenté en particulier d'essayer de conseiller l'exercice d'activités professionnelles et celui d'un mandat. [...]

[...] des sièges vont être attribués à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges revient proportionnellement à l'ensemble des listes ayant obtenus suffrages exprimés, la liste en tête étant comptabilisée. La liste en tête peut donc obtenir entre et + de la moitié des sièges. ->Etablissement d'une majorité stable. Diviser la région en sections départementales sert à faire respecter la règle de la parité. Au sein de chaque liste, les sièges se répartissent entre les différentes sections départementales en fonction des résultats obtenus par chaque liste dans chaque section. [...]

[...] Il donne à la région la personne morale mais en tant qu'établissement public. C'est le seul établissement public qui ait une assise géographique. Cela permet à la région d'être confinée, juste utile pour l'économie et l'aménagement du territoire. La deuxième période commence en 1982, elle va marquer le temps de ce qu'on appelait les lois décentralisatrices de la République. Ces lois décentralisatrices modifient l'organisation administrative de la France décentralisée. La région acquiert le vrai statut de collectivité territoriale au même titre que commune et départements. [...]

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