On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites et dont on présume qu'elles répondent à une demande collective particulière ?. ex: la famille, l'école, l'hôpital...
La conception la plus étroite est définie par le grand Robert ?ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume, dans un groupe humain ?. Cette définition vise les institutions qui relèvent du droit public. Si on envisage les institutions dans ce sens, on établi trois grands types d'institutions publiques, les institutions politiques, administratives et judiciaires. La différenciation de ces trois types n'est pas évidente (...)
[...] Lʼadministration se présente comme un ensemble dʼinstitutions ou plus précisément comme un ensemble de personnes morales au statut et au règles de fonctionnement très divers. Dans une conception large, celle ci conduit à considérer que lʼadministration comprend lʼensemble des personnes morales ayant une mission administrative, quʼil sʼagisse dʼorganisme public ou dʼorganisme de droit privé. On inclut les diverses personnes publiques, lʼEtat, les collectivités territoriales et les administrations publiques, et certaines personnes privées notamment celles qui exercent une mission de droit public. [...]
[...] On a eu un statut marqué par la volonté que Paris en tant que siège de lʼadministration publique placée sous le principe dʼadministration étatique. Le souvenir des événements de la commune de Paris a amené le législateur par la suite à ne pas appliquer le statut décentralisateur instauré par la loi de 1984. Malgré tout Paris a été dotée comme les autres communes, dʼun Conseil municipal élu et qui élisait son Président, les attributions de ce conseil municipal étaient limitativement déterminées et surtout lʼexercice de ces attributions étaient plus strictement surveillées que ses attributions de droit commun. [...]
[...] De même le préfet va préférer éviter dʼavoir recours à son pouvoir de substitution. Le pouvoir de substitution de lʼaction: ce pouvoir a connu avec la loi du 2 mars 1982 un allégement non négligeable, ainsi le préfet ne peut plus se substituer au maire qui en tant quʼautorité décentralisée refuse ou néglige de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi. Toutefois les autres possibilités de substitution ont été maintenues, et elles recouvrent deux hypothèses, la première cʼest le refus non justifié du maire dʼaccorder des permissions dʼoccupation privative de la voie publique, exemple: pour installer un kiosque à journaux il faut une permission dʼoccupation privative de voie publique si le maire refuse de façon injustifiée le préfet peut se substituer au maire. [...]
[...] Une vingtaine de décrets ont ainsi été adoptés, les 19 et 24 décembre 1997 pour détailler les cas où les ministres ou dʼautres autorités que le préfet de département reste compétent pour prendre des décisions administratives individuelles. On estime que le transfert de compétences a porté sur quelques 600 procédures de décisions individuelles. Les préfets des départements exercent désormais leurs compétences de principe dans presque les 4 des procédures. La déconcentration qui a connu une véritable relance en 1992 a réalisé depuis lors dʼimportantes dʼavancées surtout en matière de décisions administratives individuelles. [...]
[...] Le premier objectif conduit la loi a supprimer deux catégories dʼEPCI, le district et la communauté de villes. Le deuxième objectif, se traduit de deux façons dans la loi tout dʼabord la loi sʼefforce dʼaccentuer la distinction entre intercommunalité rurale et intercommunalité urbaine. Au titre de lʼintercommunalité rurale la loi maintient les communautés de communes en les réorientant vers le milieu rural et en leur ouvrant la possibilité de recevoir la taxe professionnelle unique. Cʼest pourquoi on comptait au 1 er janvier communautés de communes regroupant communes. [...]
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