Les principes généraux de l'organisation administrative - publié le 28/02/2013

Extraits

[...] Une loi du 17 Juillet 1979 s'est efforcée de faciliter la communication de certains documents administratifs aux citoyens. Plus généralement on constate des progrès dans l'accès au droit. Ainsi on va imposer à l'administration la publicité des mesures administratives (circulaires ministériels publiés sur un site internet dédié), l'idée est de les rendre plus transparent et lisible. D'un autre coté on a voulu développer la participer des citoyens à l'administration. La participation se réalise par des procédures d'enquêtes publiques, de débats publics qui sont préalables à certaines opérations d'urbanisme et d'aménagement. [...]

[...] On peut également exclure dès à présent les organes relevant du pouvoir législatif, c'est-à- dire le parlement, l'Assemblée Nationale, et le Sénat, et également le pouvoir judiciaire. Dans un sens matériel ou fonctionnel, l'administration correspond à un ensemble d'activités tournées vers un même but, la satisfaction générale. On considère traditionnellement que l'administration remplie deux fonctions essentielles depuis le 19ème siècle. D'abord une fonction normative de réglementation, c'est-à-dire que l'administration va édicter des règles, des normes qui s'imposent aux particuliers, aux administrés. [...]

[...] On recherche l'efficacité maximale, au moindre coût, notamment humain. Ainsi la modernisation de l'administration revient bien souvent à réduire les effectifs de fonctionnaires, mais aussi à réduire le nombre de règles produite par l'administration (l'inflation normative, des normes). Cette recherche d'un état modeste conduit à moderniser la gestion du service public, notamment par leurs privatisations progressives, sous l'influence du droit de l'Union Européenne Les anciens monopoles publics (EDF, GDF, France télécom, la Poste) ont tous été progressivement transformés en sociétés privés à capitaux majoritairement publics, afin d'être mis en concurrence sur un marché. [...]

[...] De l'autre coté on a envie de décentraliser. Décentraliser : hypothèse ou l'Etat central transfert des compétences à d'autres personnes morales de droit public, distinctes de lui, et dotées d'une certaines autonomie (les collectivités territoriales). L'article 1er de la constitution de 1958, tel qu'il est rédigé par la révision du 28 Mars 2003, montre cette dialectique, cette opposition entre la centralisation et la décentralisation. Il dispose que la France est une république indivisible ( ) son organisation est décentralisée CHAPITRE PREMIER : LA CENTRALISATION La France a cette réputation d'être encore un Etat très centralisé, car il s'agit du fruit de l'histoire, ceci vient de la monarchie absolue, de l'ancien régime, mais c'est aussi la tradition révolutionnaire. [...]

[...] Le Doyen Georges VEDEL donne une définition synthétique L'ensemble des activités, qui sous l'autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l'ordre public et à la satisfaction de l'intérêt général. Quant à l'expression institutions administratives elle n'existe pas vraiment dans la réalité de la justice, il s'agit plutôt d'une appellation scolaire. Le mot institution revoit toujours à une certaine permanence (institution du mariage par exemple). Selon Maurice HAURIOU (début du 20ème siècle) l'institution correspond une idée d'œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans le milieu social. Pour réaliser cette œuvre commune les procédures s'instituent. [...]