Le terme "institution" est récurrent dans le discours juridique et même au-delà, sans que l'on sache véritablement dans quel sens il est employé. Derrière la simplicité du terme, se cache en réalité des choses complexes.
Le mariage et la famille sont vus comme des institutions; quels sont leurs points communs ?
« Institutions » vient du latin « instituere », qui désigne l'action de mettre en place, de disposer, d'établir.
Lorsque l'on se rapporte aux définitions, on retrouve souvent l'idée selon laquelle l'institution est ce qui est fait par les hommes, contrairement à ce qui relève de la Nature.
[...] Parfois, le politique et l'administratif sont mêlés. Le premier ministre en France est une autorité politique, mais c'est également d'après la Constitution le chef de l'Administration ( ceci porte à confusion. Le lien entre les administrations judiciaires et les administrations administratives En France l'administration est jugée par des juridictions spécialisées, mais cela n'a pas toujours été le cas. Depuis le début du Moyen Age, les litiges mettant en cause l'administration ont toujours échappé à la compétence des tribunaux de droit commun. [...]
[...] Tocqueville a pu nuancer l'innovation qu'a constituée la Révolution française de 1789 en la matière. Il écrivait que la Révolution a moins innové qu'on ne le suppose généralement c'est-à-dire que la Révolution a conservé un certain nombre d'acquis de l'Ancien Régime. L'organisation administrative sous l'Ancien Régime Au XVII°s et au XVIII°s, émerge progressivement la centralisation administrative, avec la préoccupation d'assurer une unité de gestion dans l'administration du royaume. Cette centralisation va se manifester dans les organes mêmes de l'organisation royale. [...]
[...] A la libération, ce qui frappe c'est une évolution du rôle de l'Etat. En effet, il devient un Etat providence c'est-à-dire qu'il va y avoir une expansion de l'interventionnisme étatique. Il y a eu la création de l'Ecole Nationale d'Administration (L'ENA) dont la mission est la formation des hauts fonctionnaires. Il y a eu également la mise en place de nouvelles structures avec notamment le Commissariat général aux plans qui est devenu en 2006, le centre d'analyses stratégiques : Cet organe est rattaché au premier ministre et est chargé de définir un développement économique de la France. [...]
[...] De fait, le terme renvoie à des institutions de multiples sortes : Institutions privées, institutions juridictionnelles dont l'objectif est de trancher les litiges en appliquant la règle de Droit, les institutions politiques qui relèvent de l'étude du Droit constitutionnel et les institutions administratives. Bien que différentes ces institutions entretiennent des liens entre-elles. Les liens entre institutions politiques et institutions administratives Il s'impose une idée de hiérarchie. En France, il est acquis de longue date que les institutions administratives sont soumises aux institutions politiques (Il existe un lien de subordination, qui existe depuis 1789. [...]
[...] La personnalité morale va permettre à l'institution d'exprimer une volonté propre, c'est-à-dire d'être sujet de Droit. Il va exister des personnes morales de droit publics (Etat ) et des personnes morales de droit privé (syndicats, associations ) : à première vue la distinction est aisée. Or ce n'est pas toujours le cas, car parfois la personne privée peut assurer une mission d'intérêt général. Dans la plupart des cas le législateur détermine la classification : telle personne est une personne de droit public ou privé, mais il arrive que le législateur garde le silence et ne définit pas expressément la catégorie. [...]
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