À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s'agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette administration a une organisation relativement complexe, composée de plusieurs niveaux de responsabilité, et faisant apparaître des interactions entre organes, mais aussi des autonomies.
Cette administration est considérée comme ayant en charge l'intérêt général. Elle dispose donc de prérogatives importantes lui permettant de faire triompher cet intérêt général sur tous les intérêts particuliers, mais elle a aussi des obligations liées à la recherche permanente de l'intérêt général. L'ensemble de ces prérogatives et de ces obligations résulte de l'application d'un droit spécial à l'administration qu'on appelle le droit administratif par des juges spécialisés dans ce droit, les juges administratifs.
L'organisation de l'administration repose sur l'existence de deux notions clés qui sont la centralisation et la décentralisation. Pour bien comprendre ces deux notions, il faut d'abord expliquer celle de « personne morale ». Une personne morale est un groupe d'individus qui se voit reconnaître des droits et des obligations, comme une personne physique. Cette entité ainsi créée n'a pas de corps physique, mais elle existe et dispose des mêmes caractéristiques juridiques que chacun d'entre nous.
Il existe des personnes morales de droit privé, comme les associations, les sociétés commerciales, etc., et des personnes morales de droit public comme l'État ou les collectivités locales (communes, départements, régions).
[...] Les entreprises publiques peuvent utiliser trois formes d'organisation. Certaines prennent la forme d'établissements publics industriels et commerciaux. On leur applique alors le statut des EPIC mais avec des règles spécifiques. Leurs organes délibérants (Conseil d'Administration) sont formés de représentants des usagers de l'Etat et du personnel. La responsabilité de la gestion est confiée à ce Conseil d'administration qui nomme un Directeur Général. Le personnel de ces entreprises est soumis au droit privé du travail hormis le Directeur Général et l'Agent Comptable qui sont des fonctionnaires. [...]
[...] On les appelle des autorités administratives indépendantes. Les plus connues de ces autorités sont la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le Conseil Supérieur de l'audiovisuel la Commission Nationale des Comptes et des Financements politiques, et le Médiateur. La principale particularité de ces organismes réside dans le fait qu'ils ne reçoivent (en principe . ) d'ordres, ni d'instructions venant des structures administratives traditionnelles Ils sont libres de déterminer les modalités de leur action dans le respect de la règle qui les a créés. [...]
[...] La doctrine classique fait la différence entre les établissements publics administratifs (EPA) chargés de gérer un service public administratif et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) qui sont chargés de gérer des SPIC. La différence a les mêmes conséquences que celle déjà citée. Tout au plus peut-on dire que la jurisprudence a tendance à exiger de l'EPIC, aujourd'hui, une gestion plus proche du droit public dans certains domaines, en contrepartie elle lui accorde quelques avantages habituellement attachés à la gestion publique. & 3 : Les entreprises publiques. [...]
[...] Le principe d'égalité devant le service public, interdit qu'il soit fait des discriminations entre les personnes qui ont accès au service et ceci tant du point de vue des droits que de celui des obligations. Il s'agit d'une égalité réelle en ce sens que ce sont les personnes qui sont dans une situation identique vis-à-vis du service public qui doivent être traitées à égalité, par contre, des situations différentes peuvent, et même dans certains cas doivent entraîner des traitements différents. Le principe de la neutralité du service public est un corollaire du précédent. [...]
[...] Médecin/ Nice Communication). Mais, dans la plupart des cas, le but est plus avouable. Il s'agit de se donner la possibilité d'utiliser les procédures du droit privé pour mener à bien de manière plus efficace certaines missions des administrations. Ces organismes (associations, fondations, GIE) ne sont donc pas de véritables organes administratifs, mais aussi bien par les actions qu'ils mènent que par la provenance des fonds qu'ils manipulent, ils aboutissent à la création d'un véritable réseau administratif parallèle, ce qui ne manque pas de poser un certain nombre de problèmes (création de pouvoirs occultes, détournements de fonds publics, recrutement d'employés non fonctionnaires, non-respects des procédures administratives, etc.). [...]
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