Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens :
- On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex : structure universitaire).
- Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction.
Qu'est-ce qu'une institution administrative ?
Il faut procéder en deux temps :
-Tout d'abord, il convient d'abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées.
-Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques.
Les institutions administratives sont organisées entre elles : elles sont reliées les unes aux autres et leur organisation relève de plusieurs logiques qui se combinent entre elles. Ces différentes logiques permettent un classement des institutions administratives.
On a une logique fonctionnelle qui s'appuie sur l'étendue des missions confiées aux institutions administratives. On a deux catégories : les institutions administratives ayant une compétence générale et les institutions administratives dites spécialisées qui ont une compétence particulière.
Ex : Le recteur est une autorité administrative mais il ne peut s'occuper que de l'enseignement : il a une compétence particulière.
Une logique politique et juridique où l'on a deux classes : l'Etat et sa propre organisation administrative et les collectivités territoriales. L'Etat renvoie à la centralisation et à la déconcentration et les collectivités territoriales renvoient à la décentralisation.
Une logique géographique, on pourrait dire spatiale. Elle conduit à la distinction du centre et de la périphérie. Comme la précédente, cette distinction est liée à certains caractères politiques de l'Etat et à des caractères constitutionnels. Cette distinction est faite dans l'Etat unitaire. L'Etat est le centre de décision politique où le pouvoir est concentré et à partir de ce centre, l'Etat administre le territoire.
[...] II) Les départements Historique Deux grandes dates pour le découpage du territoire national en départements : - 1789, loi du 22 décembre, ceci a un sens politique à l'époque pour supprimer les provinces préexistantes et les privilèges. - La loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800) : le département est doté d'institutions stables et durables avec le préfet notamment. Le Conseil de préfecture est créé par cette loi maintenant il s'appelle le tribunal administratif. Elle crée aussi le Conseil général. Le cadre géographique est en place, une assemblée est créée (Conseil régional). Mais il faut autre chose pour que le département soit une collectivité territoriale. [...]
[...] Institutions administratives Introduction La notion d'institutions administratives Qu'est-ce qu'une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex. : structure universitaire). - Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception fonctionnelle, car les institutions remplissent une fonction. Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. [...]
[...] L'État n'a pas le même statut sur le plan international et sur le plan interne. Au regard du droit international, les collectivités territoriales font partie de l'État et la responsabilité de la France peut très bien être engagée du fait de l'agissement d'une collectivité territoriale. En revanche en droit interne, les collectivités territoriales étant juridiquement distinctes de l'État, les relations entre elles et l'État sont des relations entre personnes publiques différentes et l'État et les collectivités territoriales forment la République. [...]
[...] Les décisions et délibérations adoptées par le conseil municipal sont des actes de nature administrative et on peut donc les déférer devant le tribunal administratif. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ses séances sont publiques et un conseil municipal peut être dissout, mais pour cela, il faut un décret motivé et pris en conseil des ministres. Le maire est élu au suffrage indirect par les membres du conseil municipal. La règle veut que soit élu maire celui des candidats qui figurait en tête de la liste majoritaire. [...]
[...] Il ne conduisait pas à dégager une majorité stable conduisant à la formation de coalition. La loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin qui a été mis en œuvre lors des dernières régionales de mars 2004. Il s'agit d'un scrutin mixte inspiré du scrutin municipal. C'est un scrutin de liste et à deux tours. Les listes sont régionales et non plus départementales, mais les candidats sont répartis en sections départementales sur les listes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages, elle a un quart des sièges au conseil régional. [...]
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