L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques.
Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de prestations c'est le service public.
Pour réaliser ces missions, l'administration dispose de moyens juridiques qui lui sont offerts par le droit privé et public.
Elle dispose de prérogatives de puissances publiques (PPP), elle est contrôlée par un juge spécial : le juge administratif.
Au XXe, on a connu un élargissement de l'administration avec le phénomène de l'Etat Providence. L'Etat s'occupe de la solidarité sociale (création de la sécu).
Des personnes privées collaborent avec l'administration (personne morale de droit privé) : c'est le cas des entreprises et des associations ; certaines prennent même en charge des services publics (ex. : société d'autoroutes, éducation (enseignement privé)).
Les institutions administratives sont quelques fois dotées de la personnalité morale, ce qui leur confère des droits et des obligations : ex : Etat ou collectivités territoriales. Certaines institutions administratives ne bénéficient pas de la personnalité morale : ex : ministère, les AAI (autorité administrative indépendante).
[...] La collectivité de Corse dispose d'un authentique exécutif qui est distinct de l'Assemblée de Corse et qui se nomme le Conseil exécutif. L'élection de ce conseil. Il est élu par l'Assemblée de corse et est responsable devant elle. Il se compose d'un Président assisté de 6 conseillés. Le fonctionnement. Il fonctionne comme un organe collégial, mais son Président occupe une place prépondérante, car il a la maîtrise de l'ordre du jour de l'assemblée. Ses attributions. Il dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse notamment en matière de développement économique, d'actions éducatives et culturelles ou encore d'aménagement de l'espace. [...]
[...] Créer une administration électronique Simplification administrative : il n'y aura plus de fiche d'état civil et plus de certificat médical pour le contrat prénuptiale. Malgré ces progrès, l'inertie est encore importante notamment dans l'éducation nationale. La révolution démographique qui s'annonce dans l'administration va donner aux pouvoirs publics de nouvelles marges de main d'œuvre. En effet d'ici à 2015, plus de 50% des agents de la fonction publique d'Etat partiront à la retraite. La montée en puissance des pouvoirs locaux. C'est une évolution qui concerne l'ensemble des Etats européens. [...]
[...] Des formules variées de statut particulier sont apparues et ces traitements juridiques différents tendent à se généraliser aussi bien au niveau des administrations centrales de l'Etat qu'au niveau des collectivités territoriales. Les administrations centrales à statut particulier. Des AAI ont été instituées de plus en plus fréquemment au sein de l'administration centrale de l'Etat. Ces autorités se distinguent des autorités administratives normales par le fait qu'elles se situent hors hiérarchie et qu'elles disposent de pouvoirs propres. L'institution des AAI. Ces AAI se caractérisent par le fait qu'elles ne sont pas en principe dotées de la personnalité morale. [...]
[...] Enfin, le gouvernement peut déferrer au jugement administratif les actes des AAI. Les collectivités territoriales à statut particulier. Le principe d'indivisibilité de la République ne signifie pas que le même droit doit être appliqué partout. L'Etat plurilégislatif c'est-à-dire l'Etat comprenant plusieurs fractions dotées de législations particulières subsiste. L'indivisibilité de la République implique l'unité du pouvoir normatif initial (primaire) mais l'indivisibilité ne s'oppose pas à ce qu'il y ait des règles s'appliquent différemment selon les portions du territoire. Les particularismes ont été de plus en plus marqués aussi bien en métropole qu'outre-mer. [...]
[...] La coopération entre les villes est indispensable (c'est l'intercommunalité). Cela suppose la définition d'un territoire pertinent puis la recherche d'une formule adaptée. La définition d'un territoire pertinent. L'État a laissé beaucoup de liberté aux collectivités locales pour déterminer leur périmètre de regroupement. Les communes se regroupent selon des critères variés (la géographie, l'économie et le social). Une fois que le territoire pertinent a été délimité, il faut rechercher la formule juridique qui va permettre d'administrer ce territoire. La recherche d'une formule adaptée. [...]
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